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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 468 résultats pour « preuves »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe (suite)

—

Si le métazachlore est classé sous la rubrique effets cancérogènes suspectés, preuves insuffisantes , les Etats membres concernés doivent demander des informations complémentaires sur la pertinence des métabolites 479M04, 479M08, 479M09, 479M11 et 479M12

Article Annexe

—

Pontavert ; Pouilly-sur-Serre ; Prémontré ; Presles-et-Thierny ; Prouvais ; Proviseux-et-Plesnoy ; Raillimont ; Remies ; Renneval ; Résigny ; Roucy ; Rouvroy-sur-Serre ; Royaucourt-et-Chailvet ; Rozoy-sur-Serre ; Sainte-Croix ; Sainte-Geneviève ; Sainte-Preuve

Article Annexe

—

En 1996, la création du Syndicat de défense de la figue de Solliès est la preuve supplémentaire qu'il existe bel et bien un terroir spécifique dans le bassin de Solliès, garant de l'originalité et l'authenticité de la figue de Solliès et que ce fruit

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

. - Epilepsie On ne peut proposer un taux d'incapacité sans preuve de la réalité du traumatisme cranio-encéphalique et de la réalité des crises.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque l'entreprise apporte la preuve que ces omissions ou erreurs sont intervenues plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

moins-value provenant de la cession de titres de sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même article 238-0 A, sauf si la société détentrice des titres apporte la preuve

LEGIARTI000051471596

—

Sainte-Geneviève (02678) ; Saint-Gengoulph (02679) ; Saint-Gobert (02681) ; Saint-Mard (02682) ; Saint-Martin-Rivière (02683) ; Saint-Michel (02684) ; Saint-Paul-aux-Bois (02686) ; Saint-Pierre-lès-Franqueville (02688) ; Saint-Pierremont (02689) ; Sainte-Preuve

LEGIARTI000041943116

—

Si elle est transformée ou remplacée, une preuve de la résistance des pièces constitutives de la gouverne doit être fournie 6.01.05 Installations de gouverne et forces d'actionnement du gouvernail 6.01.06 Appareil à gouverner doivent avoir une protection

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