Codes de loi français

Article 9

25 du code de l'environnement respectent les dispositions fixées par l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal pour les bâtiments rangés

Article 2

qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales. 8° " matrice " : un milieu de l'environnement aquatique, à savoir l'eau, les sédiments ou le biote. 9° " taxon de biote " : un taxon aquatique donné au rang

Article 19

L'avis du conseil académique ou de l'organe compétent est émis en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé.

Article ANNEXE I

Aménagement pour le rangement des vêtements de protection et des équipements de protection individuelle, séparé de celui réservé aux effets personnels des travailleurs.

Article L556-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 58

Pour ce recouvrement, l'Etat bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 77

Ces dispositions s'appliquent nonobstant la perception éventuelle d'une pension alimentaire versée en vertu d'une convention de divorce par consentement mutuel déposée au rang des minutes d'un notaire ou d'une décision de justice pour l'entretien desdits

Article 1671

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 19

Par dérogation au premier alinéa du présent 5, lorsque la retenue à la source prévue au 2 a été avancée par les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, elle est garantie par un privilège de même rang que celui des

Article L4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Le conseil national est assisté par un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le rang de conseiller d'Etat et avec voix délibérative, nommé par le ministre de la justice ; un ou plusieurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

Article 3

société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports ou un des employeurs mentionnés à l'article L. 2102-22 du même code sans pouvoir prétendre à une pension d'ancienneté

Article 9

. ; g) Dans la limite du neuvième des recrutements effectués dans le niveau A 2, parmi les agents de niveau A 3 justifiant de cinq années d'ancienneté professionnelle. 3° Agents du niveau A 3 : A.

Article 18

l'application du deuxième alinéa du V de l'article 16. d) Ceux qui ont été recrutés par la voie du concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté

Article 1

autorité, les actes de gestion suivants : 1° Titularisation des lauréats des concours ; 2° Etablissement et signature des cartes d'identité professionnelle ; 3° Arrêtés prononçant les avancements d'échelon ; 4° Arrêtés accordant des réductions d'ancienneté

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Toutefois, la condition d'ancienneté n'est pas requise lorsque au jour de la nomination la société est constituée depuis moins de deux ans.

Article Annexe II a

Ranger les équipements et les accessoires. UP2 T5.2 Restituer le véhicule, son attelage, la caisse mobile, le conteneur. UP2 T5.3 Restituer les documents relatifs à la mission et remettre l'encaissement.

Article 14

principal des impôts de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les agents administratifs principaux des impôts de 2e classe ayant au moins deux ans d'ancienneté

LEGIARTI000030251597

Celui-ci est rangé de telle manière qu'il puisse être accessible facilement. 2.9.

Article Annexe I

inférieur ou égal à 1,60 mètre) Rs 90 Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,20 mètres et supérieur

Article 1-1

Tableau, rangement en classes, effectifs, effectifs cumulés, fréquences. 6. 3. Graphiques : diagrammes circulaires ou semi-circulaires, diagramme en bâtons, histogrammes. 6. 4. Mesures de tendance centrales : moyenne, médiane. 6. 5.

Article 190-1.02

"Allée" : une zone de circulation située entre des rangées de sièges et non limitée par des cloisons. 19. "Route d'évacuation" : un cheminement repéré permettant de rejoindre les postes d'embarquement. 20.

Article 3

Dans les autres départements ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant