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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c4dcdc6046d47b64dfe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c62cdc6046d47b64fab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c78cdc6046d47b651a1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5c8ccdc6046d47b65399

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ca4cdc6046d47b6561c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5cc3cdc6046d47b65c05

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ceccdc6046d47b65f1d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d03cdc6046d47b66113

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d7ecdc6046d47b66ac5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ea8cdc6046d47b68e6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb45d5cdc6046d47cc2379

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

évoqués, les mandataires émettent un avis favorable à la prorogation de la période d'observation à la condition que le dirigeant apporte la preuve du renouvellement de son assurance, Il ressort du rapport

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TCOM

7ème chambre

69eb158acdc6046d47595755

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

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TCOM

7ème chambre

69eb1815cdc6046d47598aac

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; Il convient, en conséquence, de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sur le rapport de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cec5cdc6046d47c24d9e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que sur rapport écrit, Monsieur le Juge commissaire n'est pas opposé à la poursuite d'activité de l'entreprise, le carnet de commande étant satisfaisant pour les mois à venir avec un court renvoi de l'affaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d449cdc6046d47c2ab69

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mandataire judiciaire des dettes relevant des dispositions de L.622-17 du Code de Commerce ; Que le Mandataire judiciaire, n'a cause d'opposition au maintien d'activité de l'entreprise ; Que sur rapport

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TCOM

MERCREDI

69b9302ecdc6046d47f569d2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil ou siégeaient Jean-Claude BACH, Juge, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, qui a fait rapport

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be793ecdc6046d476e5ecb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL, ATTENDU QUE LE DEBITEUR ASSISTE DE SON CONSEIL SOLLICITE DU TRIBUNAL LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AFIN DE POUVOIR PRESENTER, A TERME, UN PLAN DE REDRESSEMENT, PAR CES MOTIFS, VU LE RAPPORT

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659765

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que la requête présentée par le sieur X... devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a fait l'objet d'un rapport

Source officielle

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