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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00075

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

son poste de travail par le médecin du travail, l'employeur doit lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités et qui doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l'entreprise elle-même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11008

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de travail ou aménagement du temps de travail, reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités, au terme d'une recherche loyale et sérieuse ; que n'exécute pas son obligation de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01385

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de son inaptitude à son poste avec danger immédiat le 25 juin 2013 par le médecin du travail, elle a été licenciée pour inaptitude à tout poste dans l'entreprise par lettre du 26 juillet 2014 ; Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02425

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

à son poste de travail et impossibilité de reclassement à la suite de son refus abusif d'occuper le poste proposé par l'employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02683_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

de travail ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c256680bfda47c90075ef9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 19 février 2018, il a été victime d'un accident de travail. Le 21 décembre 2020, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee154

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Y... qui avait refusé le poste d'administrateur ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10472

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

avait conclu à un avis définitif d'inaptitude à son poste de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6a9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'association estime avoir rempli son obligation de reclassement de façon loyale et sérieuse dans la mesure où elle a recherché un poste compatible avec les prescriptions du médecin du travail, qu'elle

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425320

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... a été engagé le 17 mars 1983 par la société EBCR en qualité de maçon et affecté à un poste de façadeur; que, le 22 juillet 1986, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il a demandé la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il est précisé que la médecine du travail avait fait une étude de poste le 12 février 2015 entre les deux visites de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01534

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

a été convoquée le 4 décembre 2006 à un entretien préalable, puis licenciée pour faute grave par lettre du 19 décembre 2006, pour avoir, le 13 novembre 2006, avec les membres de son équipe, omis de porter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01506

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

pour maladie du 16 janvier au 18 mars 2007, le médecin du travail l'a déclarée, après deux examens médicaux des 19 mars et 2 avril 2007, inapte à tous postes de travail dans l'entreprise ; qu'après avoir

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bbc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise le 25.07.2017 avec des restrictions (port de protections adaptées, reprise progressive, pas de manutention / tirage / poussée de charges de plus de 15

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416546

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X..., officier de port affecté en détachement au Port autonome du Havre depuis le 24 février 1997, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mars 2000 ; que le médecin du Travail a formulé

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à un poste de travail en atelier et reclassé sur un poste de magasinier, si bien que cette condition est également satisfaite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10361

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

... , qui la rendait inapte à son poste de travail, et les « problèmes qu'elle rencontr[ait] au sein de son travail depuis son retour de maternité », amenant le médecin à préconiser un poste « dans un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10366

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d529

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Apte à un poste sans position penchée en avant et sans port de charges. 2ème visite.

Source officielle

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