Codes de loi français

Article 1595 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 05

Il est perçu au profit d'un fonds de péréquation départemental, dans toutes les communes dont la population n'excède pas 5.000 habitants autres que les communes classées comme stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre

Article R5775-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

discipline ne sont pas applicables ; 1° bis A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station

Article Annexe

Dépenses relatives : A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ; A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration

Article ANNEXE

Les dispositifs de protection ne doivent agir que sur l'un des circuits de freinage de telle sorte que le ou les circuits restants, y compris le frein de stationnement, assurent l'efficacité résiduelle prescrite pour le frein de secours ; 5.5.2.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; c) Pour les projets de création ou d'extension d'un point permanent de retrait : - une description du point de retrait ; - le nombre de pistes de ravitaillement, y compris les places de stationnement

Article 32

En particulier, l'équipotentialité des structures conductrices des stations d'extrémité doit être réalisée. Le câble de téléphérique ou de remonte-pente, s'il est utilisé comme câble téléphonique, ne peut être mis à la terre.

Article 2

d'intérêt général et local ; 3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixation des quantités d'eau et d'énergie nécessaires pour les desservir, la détermination des points de prise et la construction des canaux primaires d'amenée des eaux et des stations

Article 226-6.02

*1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises. 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (Guide du navigateur, volumes 1, 2 et 3). 1 liste des stations côtières avec lesquelles

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

-Un service numérique multimodal est un service numérique qui permet la vente de services de mobilité, de stationnement ou de services fournis par une centrale de réservation.

Article Annexe III

Obstacles sur un poste de stationnement Aucun objet fixe hors sol n'est toléré sur un poste de stationnement d'hélicoptère.

LEGIARTI000050190809

Colis/GRV/Remorques/Conteneurs plates-formes 0 : la séparation n'est pas nécessaire, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG. 2.

Article 4

Le véhicule ne doit pas comporter de dispositif permettant d'atteler une remorque. 2. Le système d'ouverture des portes de l'extérieur ne doit pas comporter de poignée fixe.

Article Annexe

Il réalise également des capotes de cabriolet, des bâches pour poids lourds et remorques, ainsi que divers articles de sellerie en cuir.

Article 5

et à proximité des bouches d'emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables, d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être inférieure à 200 litres, des moyens nécessaires à sa mise

Article Annexe

vérifie que les ULM qu'il a retenus pour effectuer les opérations de remorquage répondent aux conditions suivantes : -le dossier d'utilisation de l'ULM prévoit l'activité de remorquage, avec les limitations associées (masse maximale des planeurs remorqués

Article Annexe I

au fond et sur les bords), sans que le candidat ne prenne appui ; - une plongée dite en canard , suivie de la recherche d'un mannequin qui repose entre 1,80 mètre et 3,70 mètres de profondeur ; le candidat remonte le mannequin en surface, puis le remorque

Article Annexe II

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 5

. ― Les exigences prévues par le présent chapitre sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par le "Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Tapis roulants de stations

Article 6

pour une personne circulant en fauteuil roulant dans les étages non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant ; - le repérage et le guidage ; - le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement

Article SG 3

Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages. Ces dispositions ne sont pas obligatoires si l'établissement reçoit 50 personnes au plus.