contrats de travail à durée déterminée était bien supérieure à celle versée aux journalistes permanents et que sur la période réclamée de 2014 à 2016, elle avait perçu au titre de ses piges une rémunération

sa documentation, sous l'oeuvre « Une fille de France » le sous-titre « On va s'aimer » comme il est indiqué, d'enregistrer au crédit du compte de l'oeuvre « Une fille de France » l'ensemble des rémunérations

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la condamnation de l'employeur au paiement de rappels de salaire au titre de sa rémunération variable pour les années 2012 et 2014

La Cour de cassation a reçu, le 25 août 2022, une demande d'avis formée le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Versailles, à l'occasion de la fixation de la rémunération de M.

» et qu'« en cas de suspension de contrat de travail avec paiement intégral de la rémunération brute du salarié, la fraction du montant minimum de croissance correspond[ant] au mois où le contrat est

des salariés placés dans la même situation que lui ; que, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu qu'il percevait (…) une rémunération conforme au coefficient 335, quand bien

S'agissant du salaire fixe Pour contester l'inégalité de rémunération fixe au détriment de Monsieur H..., la BNP PARIBAS rétorque que la comparaison du traitement et de la rémunération doit s'effectuer

: "Votre rémunération sera de 10 000 francs brut par mois" ; qu'à compter de janvier 1990 le montant de la rémunération a été porté à 150 000 francs brut par an ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes

X..., alors qu'elle révélait que les normes étaient définies annuellement et unilatéralement par l'employeur pour déterminer les paramètres permettant de calculer la partie variable de la rémunération

Ludovic X... avait versé une rémunération à MM.

du personnel, pour mettre en place les produits et assurait une surveillance des vendeuses ; qu'en excluant la nature salariée de cette collaboration au prétexte que Mme Y... ne percevait aucune rémunération

des six derniers mois, et bénéficient, en complément, d'un dispositif « coup de chapeau » consistant à revaloriser leur échelon et partant leur rémunération six mois avant leur départ en retraite ; que

des six derniers mois, et bénéficient, en complément, d'un dispositif « coup de chapeau » consistant à revaloriser leur échelon et partant leur rémunération six mois avant leur départ en retraite ; que

1992 ; "aux motifs que depuis juin 1989, Guy X... remplissait régulièrement les fonctions de directeur général de la Sadi puis, à compter de janvier 1990, du GID ; qu'il recevait à ce titre une rémunération

Z... aux mêmes conditions que celles prévues dans la décision du 15 mai 1986" se référait exclusivement aux conditions matérielles de rémunération et au caratère administratif des fonctions qu'il avait

X... s'engageait à payer un pourcentage des redevances perçues dans le cadre des contrats de concession de la marque pour les produits créés et développés par la société CND, avec une rémunération minimum

minimale garantie est la rémunération mensuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié mensualisé travaillant normalement ne pourra être rémunéré pour l'horaire et le classement considéré ; qu'en

ont en définitive décidé de signer des transactions dès lors qu'ils ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur le point de savoir si le premier devait ou non verser aux seconds les compléments de rémunération