Codes de loi français

Article 10

Le comité de sélection est créé par délibération du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, des enseignants-chercheurs et personnels assimilés

Article L661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30

public ; 2° Les décisions statuant sur l'ouverture de la liquidation judiciaire de la part du débiteur, du créancier poursuivant, du comité social et économique ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des membres de sa délégation du personnel

Article 5

Le médecin directeur de l'enseignement et le directeur de l'école sont assistés d'un conseil technique composé comme suit : Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; Le président d'université ou son représentant

Article L718-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Le conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements comprend des représentants des catégories suivantes : 1° Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche membres et, lorsque les

Article 40

inscrits sur les registres de ladite caisse et en activité de service. e) Deux représentants des pensionnés élus par les pensionnés de la caisse de retraites.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00

élus des personnels et des étudiants, élus au scrutin secret par collèges distincts.

Article Annexe X

1er : objet, Le Directeur Départemental des Services d'Incendie de Secours ou son représentant titulaire du brevet de prévention, présidera les jurys d'examens réalisés dans le cadre de l'arrêté du........... , sanctionnant les formations des personnels

Article PE 27

Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public.

Article R692-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35

du personnel habilités à être entendus par le tribunal s'ils ont déjà été désignés.

Article L651-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

permanents des dirigeants personnes morales mentionnées à l'article L. 651-1 ou encore sur les revenus et le patrimoine non affecté de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou sur les revenus et le patrimoine personnel de l'entrepreneur

Article 23

Une convention fixe les conditions dans lesquelles le syndicat de communes pour le personnel communal peut concourir, jusqu'au 31 décembre 1986, à l'exécution des missions dévolues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée au centre de gestion.

Article L713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 53

Le conseil, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 % de personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques ; les personnels d'enseignement et assimilés y sont en nombre au moins égal à

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

Ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 les personnels exerçant une activité professionnelle à bord d'un navire dans l'un des cas suivants : 1° Lorsqu'ils travaillent exclusivement à bord d'un navire à quai ou au mouillage ; 2° Lorsqu'ils exercent

Article R767-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Un représentant du personnel du centre, élu pour

Article R914-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Toutes facilités doivent être données par l'administration aux représentants des maîtres et des chefs d'établissement de la commission consultative mixte départementale ou académique pour leur permettre de remplir leurs attributions.

Article L1413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 90

les collectivités territoriales ; 3° Des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines relevant des missions de l'agence ; 4° Des représentants du personnel.

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11

Ces représentants sont nommés par le président du comité. Ce dernier nomme également les suppléants des représentants d'associations de consommateurs agréées.

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Les élections des représentants des personnels prévues au premier alinéa de l'article D. 232-4 s'effectuent, dans les conditions fixées par le présent article, au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, avec répartition proportionnelle

Article Annexe V

METEO-FRANCE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants

Article Annexe IV

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile