AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] aux termes de l'avenant n°6 : le salarié se réfère à l'article 3 tandis que l'employeur se réfère à l'article 4.1 en soutenant que cet article est combiné avec l'article 3 (convention mixte).
Source officiellePage 74 sur 81
Chambre 1-6
5fd97d333537386bb877d617
23 janvier 2020
23 janvier 2020
] a indiqué que le Médiator' était 'probablement' impliqué dans la genèse des lésions valvulaires, - le docteur [T] a également estimé que l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) est d'origine mixte
Source officielle