caractère frauduleux de la candidature d'un salarié aux élections des représentants du personnel pèse sur l'employeur ; qu'en faisant grief à Mme X... de ne pas faire la preuve d'un engagement sincère tourné

réduit, quelle que soit la situation de cette entreprise par rapport à ses concurrents sur le marché ; qu'en l'espèce, la société exposante soutenait que le Réseau des Campus Veolia, dont l'activité est tournée

est un établissement public espagnol sous la tutelle du Ministère espagnol de l'Industrie et du Tourisme chargé de la promotion touristique de l'Espagne en France.

- meublés de tourisme " ; 2°) de mettre à la charge du conseil régional de la Guadeloupe une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner

propriétaire ne peut prétendre à aucune majoration de loyer du fait de l'incorporation à l'immeuble des améliorations résultant de l'exécution des travaux mentionnés à l'article L. 311-1 du code du tourisme

Il s’agit de : / (…) – réduire la vacance et s’opposer aux résidences secondaires et aux meublés touristiques (…) ».

annuler l’arrêté DP 075 116 23 V0579222 du 7 septembre 2023 par lequel la maire de Paris a sursis à statuer à sa déclaration préalable en vue d’un changement de destination de bureau en hébergement touristique

Néanmoins, il résulte des pièces versées aux débats que le, lot n° 52 n'a pas une affection de local de réception des clients de la résidence de tourisme.

sein d'un spectacle journalier, apparaissant à l'écran maquillés et déguisés, intervenant et répondant par gestes aux animateurs et à la caméra, dans le cadre d'un scénario mis en place avant chaque tournage

lequel s'achève p. 3) ; que, malgré ce refus, Y... a demandé à son épouse de venir le rejoindre ; que celle-ci est donc rentrée en France le 17 juin 1988 sous couvert de son passeport et d'un visa de tourisme

l'horaire normal, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; qu'en affirmant, pour réformer le jugement entrepris, que visiblement une certaine défense du tourisme

non-concurrence, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence comportait l'engagement, en cas de départ, de ne pas s'installer en tant qu'assureur dans l'agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing

la clause de résiliation de plein droit figurant au précédent contrat conclu avec la société CDT à la suite de l'arrêt par cette dernière de sa contribution financière nécessaire à la poursuite du tournage

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

susceptible d'engager sa responsabilité, quand cette dernière proposait à la vente des prestations vol/hôtel caractérisant une offre de forfait touristique, la cour d'appel a violé les articles L. 211

Cette disposition est d'ordre public. » L’article L 211-8 du code du tourisme prévoit que « Le vendeur informe les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations

La SAS Odalys Résidences est effectivement une société exploitant des résidences de tourisme.