2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel (la SCI), aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. et Mme X..., deux lots dans une résidence de tourisme

juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel (la SCI), aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à Mme X..., deux lots dans une résidence de tourisme

2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel (la SCI), aujourd'hui en liquidation judiciaire, a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. et Mme X..., deux lots dans une résidence de tourisme

X... et Mme Y..., deux lots dans une résidence de tourisme ; que M.

), actuellement en liquidation amiable, de la mise en oeuvre de deux procédures judiciaires, l'une à l'encontre de l'association des familles de Saint-Ismier et l'autre à l'encontre de l'office du tourisme

II - Sur le pourvoi n D 92-42.415 formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau au profit du Comité départemental du tourisme

conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mai 1991, à l'intersection de deux routes, un véhicule de tourisme

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité de non-renouvellement de son contrat de travail en application de l'article 23 de la Convention collective du tourisme

recours amiable de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), venant aux droits de la Caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme

Selon l'arrêt attaqué ( Dijon, 24 juin 2021), Mme [N] a été engagée en qualité d'accompagnatrice scolaire par la société Danh tourisme, le 6 septembre 2010, par contrat de travail à durée indéterminée

La société Esprit campagne, qui avait développé des solutions d'hébergement innovantes dans le domaine du tourisme orienté vers la nature, a fait l'objet, le 22 novembre 2011, d'une procédure de sauvegarde

2023), M. et Mme [U] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme

contre le jugement rendu le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT Hôtellerie tourisme

2023), M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-21.966 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat CFDT hôtellerie tourisme

Montpellier, 9 février 2023), M. et Mme [O] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît (le vendeur) un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que la délibération litigieuse soumet à une autorisation préalable l'activité de location de meublés de tourisme, jusqu'alors

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative d'intérêt collectif Groupement européen Odyssea tourisme durable et croissance bleue et verte (SAS SCIC GE Odyssea