Codes de loi français

Article R20-29-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 78

Après s'être assuré que les équipements terminaux intègrent les fonctionnalités et les caractéristiques techniques mentionnés à l'article R. 20-29-10-1, le fabricant établit une documentation technique et une déclaration de conformité pour chaque type

Article 27-4

Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application des articles 27-1 et 27-2 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION

Article R4313-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Le fabricant prend les mesures nécessaires pour garantir, dans le processus de fabrication, que la machine ou l'équipement de protection individuelle est conforme à la machine ou à l'équipement de protection individuelle faisant l'objet du dossier technique

Article 5

Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un intervalle de dix jours au moins.

Article 92

Ils y indiquent le jour et l'heure de leur visite ainsi que la nature des opérations effectuées, et consignent, s'il y a lieu, les observations, instructions ou injonctions qu'ils ont formulées.

Article 4

d'épreuves écrites ; 2° La deuxième phase comporte des épreuves pratiques, orales et sportives ainsi qu'un entretien avec un psychologue ; 3° La troisième phase consiste à soumettre le candidat ayant réussi les épreuves de la deuxième phase à une visite

Article 3

L'aide couvre les coûts et pertes intervenus, dans une exploitation ayant déclaré un foyer dans les conditions prévues par les 2° et 3° de l'article 2, entre la première visite d'un vétérinaire en lien avec les symptômes de la MHE et la fin de ce foyer

Article 221-VII/16

applicables aux navires transportant une cargaison INF 1 Un navire transportant une cargaison INF doit non seulement satisfaire aux prescriptions applicables des présentes règles mais également aux prescriptions du Recueil INF et doit faire l'objet d'une visite

Article 1

gendarmerie nationale ; - la mise en oeuvre d'espaces de discussion ; - la mise à disposition d'informations pratiques sur le recrutement et les métiers de la gendarmerie nationale ; - le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs

Article 351-1.04

Le message devra être codé au format ci-dessus à compter de la prochaine visite périodique du navire.

Article D215-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 39

Les articles D. 213-13-1 à D. 213-13-4 s'appliquent à la visite du bien prévue au troisième alinéa de l'article L. 215-14 dans les conditions suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article D. 213-13-1, la référence à l'article L. 213-2 s'entend comme

Article R224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Elles conservent leurs droits à l'information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique et à l'utilisation de leur compte nominatif, sous réserve des restrictions prévues par l'article L. 224-8 et par la présente section et des aménagements

Article Annexe II

Date de la visite de réception, lieu, autorité qui a délivré la conformité. Dimensions et coloris de l'établissement. Référence des procès-verbaux de réaction au feu (si non-marquage NF).

LEGIARTI000029798274

. - Visites d'entreprises et enquêtes : SECTEURS ET ACTIVITÉS PROFESSIONNELS TOTAL Avec IT ou CT Sans IT ni CT Arboriculture Total Commentaires : III. - Communication, sensibilisation, formation : IV. - Participation à

Article 11

Article 11.3 Les partenaires conventionnels s'accordent sur la nécessité de prévoir la prise en charge d'un bilan parodontal suivi le cas échéant de soins parodontaux au profit des patients diabétiques ayant réalisé leur visite annuelle et au cours de

Article R463-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 86

Lors d'une visite effectuée par les personnes mentionnées à l'article L. 461-1 s'il est constaté que l'une des installations prévues à l'article L. 111-28, n'est pas ou plus exploitée ou que les conditions de compatibilité avec l'activité agricole, pastorale

Article L142-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie autorisées par le juge des libertés et de la détention suivant les règles prévues par le code de procédure civile.

Article L5236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Elles peuvent visiter le navire et recueillir tous renseignements et justifications nécessaires ou exiger la communication de tous documents, titres, certificats ou pièces utiles, quel qu'en soit le support, et en prendre copie.

Article R242-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09

Il préserve la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site. Le webmestre est identifié, et une adresse électronique ou un formulaire de contact est facilement accessible sur le site.

Article R717-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 65

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.