Codes de loi français

Article 1

-Cinq représentants de la production agricole : -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ; -le président de la Confédération paysanne ou son représentant ; -le président de la Coordination

Article 21-1

droits de l'homme et aux libertés fondamentales, constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements, ainsi que les nouvelles formes qu'ils peuvent prendre ; 2° De favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination

Article 26

Lorsque le gestionnaire d'infrastructure constate, à l'issue de la procédure de programmation et de coordination des capacités et de la consultation des candidats, l'impossibilité de répondre favorablement à toutes les demandes de capacités sur une section

Article 2

diffuser les statistiques publiques dans le domaine du commerce extérieur dans le respect de l'indépendance professionnelle de son service statistique, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination

Article 1

Chef d'un projet nécessitant la coordination de plusieurs services dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique publique. 5.

Article 140.18.2

agréments des programmes d'examens continus de conteneurs les organismes accrédités à cet effet par un organisme national d'accréditation d'un état membre de l'UE signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination

Article 5

économique européen ou de la Turquie, accrédité pour les essais des produits mentionnés à l'article 2 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination

Article 1

département ; – chef de bureau ; – adjoint au chef de bureau ; – chef de mission ; – adjoint au chef de mission ; – chef de service ; – adjoint au chef de service ; – chef de centre ; – adjoint au chef de centre ; – chef de détachement civil de coordination

Article 5

Chaque PIS détermine : ― sa procédure d'activation ; ― la composition de la cellule de coordination et les organisations structurelles ou fonctionnelles internes prévues par SNCF Réseau ; ― les coordonnées du coordonnateur territorial, les conditions

Article 2

à l'égard des mineurs accueillis ; -l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ; -la participation aux politiques publiques visant : -la coordination

Article 7

personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ hockey sur glace ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 8

Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. L4616-1, Art. L4616-2, Art. L4616-3, Art. L4616-4, Art. L4616-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 32

titre par un organisme agréé par le ministre chargé des installations classées, ou, s'il n'en existe pas, accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination

Article 4.3

budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ; - assure la coordination

Article Annexe Ic

Plan général de coordination P.N. Positionnement numérique P.P.S.P.S. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé P.R.A.P. Programme de formation Prévention des Risques liés l'Activité Physique PV.C.

Article 6

évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article 7

évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “char à voile” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination

Article R234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48

3° Soit un équipement de bureau satisfaisant au moins aux spécifications techniques relatives à l'efficacité énergétique fixées à l'annexe C de l'accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination

Article D116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28

-Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces associe les représentants désignés des forces armées pour chacun des territoires afin de définir la coordination des moyens civils et militaires de défense.

Article Annexex I

Implication dans la dynamique des réseaux Compétences spécifiques apportées au réseau dans le cadre du contrat d'objectifs et des moyens de la structure nationale de coordination. 5. Activités de R&D et de transfert 5.1. Programme de R&D : 5.7.