Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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88 402 résultats pour « (sur les 2°, 3° et 4° moyens) faux »
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Article Annexe II
Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20. MODULE : Module 2 Santé publique. TYPE D'EVALUATION : Une épreuve écrite ou orale d'analyse et de synthèse.
Article R613-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58
Pour procéder à cette valorisation provisoire, le collège de résolution prend notamment en compte les éléments suivants : 1° Le bilan de la personne concernée à la date de la valorisation provisoire ; 2° Le taux de défaut statistique moyen et le niveau
Article R4451-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73
Chaque travailleur intervenant en situation d'urgence radiologique affecté au second groupe : 1° Reçoit une information adaptée à la situation d'urgence radiologique survenue et aux conditions d'intervention ; 2° Bénéficie des moyens de protection individuelle
Article 233-6.01
La construction des sous-marins doit, en règle générale, être de nature à réduire au minimum les risques d'incendie. 2.
Article 4
Le prix de vente maximum moyen pour les opérations prévues à l'article R. 443-34 est fixé selon les modalités mentionnées au premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de
Article 4
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des populations d'outre-mer par rapport à celles de l'hexagone ainsi que les moyens nécessaires pour leur
Article L141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 62
Des bâtiments à usage professionnel ; 3° Des établissements recevant du public.
Article 3-1
Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er, les notes attribuées en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale
Article D221-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17
La surveillance de la qualité de l'air dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 est réalisée selon les modalités prévues par le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et
Article L314-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 18
Un produit est susceptible d'être inhalé après avoir été chauffé lorsqu'il répond aux conditions cumulatives suivantes : 1° Il est coupé et fractionné ; 2° Il est conditionné pour la vente au détail ; 3° Il est spécialement préparé pour être chauffé
Article R362-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67
La demande d'autorisation mentionnée à l'article R. 362-1-2 est présentée par l'exploitant de l'établissement et adressée par tout moyen, permettant d'établir une date certaine de réception, au maire de la commune où se situe l'établissement.
Article 13
L322-3 II à IV. A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime , Art. L521-3,, Art. L522-3, Art. L522-4, Art. L522-5,, Art. L524-2-1, Art. L524-3, , Art. L527-1, , Art. L528-1, Art. L551-5, Art.
Article 61
de l'article 2 et du I de l'article 3, les références à l'article L. 5112-2 du code des transports sont supprimées ; 6° Les 4° et 5° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II et le IV de l'article 3-1, le 5° du I de l'article 26, le 4° du I et le II de
Article Annexe 5
: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.
Article R546-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 02
A cette fin, la commission vérifie que sont remplies les conditions prévues à l'article L. 500-1, aux articles L. 519-2, L. 519-3-3 à L. 519-4 pour les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, aux articles L. 541-2, L. 541-
Article 4-4
Sous réserve que les garanties aient été appelées avant la fin de l'expiration de l'engagement prévu au 1° du II de l'article 4-2, le garant reste redevable de ses obligations jusqu'au terme des travaux prévus au I de l'article 4-2.
Article 4
L'inspecteur régional de la pharmacie ou son représentant, président ; 2. Un cadre des personnels de direction en fonctions dans l'établissement ; 3. Deux praticiens hospitaliers - pharmaciens en fonctions dans l'établissement ; 4.
Article 4
- Arrêté du 14 février 1986 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Arrêté du 6 janvier 1993 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 28 février 1994 Art. 10, Sct.
Article 2
Art. 4 -Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 Art. 2 -Décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001 Art. 3 -Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 Art. 2 -Arrêté du 3 février 2005 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 2005 Art. 2 -Décret n° 2005-732 du
Article R653-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 02
L'application des dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article R. 653-4 et du 2° de l'article R. 653-5 ne peut avoir pour effet de porter à un chiffre supérieur à quatre le nombre de trimestres d'assurance valables au titre d'une même année civile d'affiliation
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