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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 213 résultats pour « 1) navigation maritime »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 215.30
Champ d'application 1. Les dispositions du présent chapitre concernent l'habitabilité à bord des navires de pêche.
Article 6
Les infractions aux dispositions des articles 3 et 4 sont recherchées et constatées par : 1. Les officiers et agents de police judiciaire ; 2.
Article 1
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de " partenaire de la défense nationale " est attribuée : ― à la ville de Freyming-Merlebach (Moselle) ; ― au centre hospitalier universitaire
Article D4221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17
La durée maximale de validité du titre de navigation est limitée à : 1° Cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers ; 2° Sept ans pour les autres bateaux et engins flottants, à l'exception de ceux qui sont neufs
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle" (zone spéciale de conservation FR 7200662) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes
LEGIARTI000038447222
1° Emploi de directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) relevant du 4° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, mentionné à l'article R. 812
En application de R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation
Article L5842-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35
I. – Les articles L. 5214-1 et L. 5214-4 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.
Article L443-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 91
Les stations d'avitaillement de véhicules de transport terrestre ainsi que de flottes fluviales et maritimes en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé qui s'approvisionnent en totalité, pour les besoins de leur activité, auprès d'un ou de plusieurs
Article 235 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63
1. Les règles concernant la cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction sont définies aux articles L. 313-1, et L. 313-4 à L. 313-6 du code de la construction et de l'habitation. 2.
Article L262-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 36
Un décret en Conseil d'Etat définit les règles de calcul du revenu de solidarité active applicables aux travailleurs mentionnés à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 722-1 et L. 781-9 du code rural et de la pêche maritime
Article L5785-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 59
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-18 : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : “ du contrat d'engagement maritime ” sont remplacés par les mots : “ de son embarquement ” ; 2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : "mentionné
Article L243-6-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 10
L. 723-2 du code rural et de la pêche maritime.
Chef de bureau de groupe 1 en administration centrale et à l'échelon central du service à compétence nationale direction des services de la navigation aérienne. Adjoint au chef de la division du travail et des affaires sociales.
Article 15
an 6 mois 7 e Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois - avant 1 an 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 5 e - après 1 an 6 e Ancienneté acquise moins 1 an - avant 1 an 5 e Ancienneté acquise majorée de 1 an
LEGIARTI000039792138
ANNEXE 1. Services centraux et services à compétence nationale : Secrétariat général y compris les services suivants : Ecole nationale des techniciens de l'équipement (2 bureaux : ENTE Valenciennes et ENTE Aix-en-Provence).
4 (s/ S) dans laquelle : " v " est le nombre de suffrages obtenus par l'organisation syndicale considérée dans le collège mentionné au 1 de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime dans l'ensemble des départements ; " V " est le nombre
Article 8
Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime seront remises à l'unité des concours et examens maritimes par les chefs d'établissement concernés avant le 10 juin 2020.
Article D5111-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52
Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.
Article 229-II-1.01
Définitions Pour l'application de la présente division, sauf disposition expresse contraire, les définitions suivantes sont applicables : 1 Une "ligne de charge de compartimentage" est une flottaison considérée dans la détermination du compartimentage
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