: Me Alexandre LATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P445 représenté : par Me Hugo DICKHARDT avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

référé délivrée le 30 octobre 2023 - PV659 DEMANDEUR : Association CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL Association déclarée régie par les lois du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905, ayant pour numéro de SIRET

Représentant : Me Léa MALKA et Me Philippe ZAMBROWSKI de la SELARL PACT avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0081 - APPELANTE **************** SNC LUDERIC EVENEMENT N° SIRET

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Société SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE L'AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal, n° SIREN 775 649 056 Sise

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE N° SIRET : 524 334 943 RCS [Localité 2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

vestiaire : 625 - N° du dossier 1554875 - Représentant : Me GODY de la SCP FOIN-BULICH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SELAS ERNST & YOUNG, société d'avocats N° SIRET

Représentant : Me Antoine HINFRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 substitué par Me GRABETTE APPELANTE **************** Société civile CHARTRINVEST N° SIRET

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Z..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE **************** SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF N° SIRET : 444 608 442 [...] Représentée par Maître Bertrand X... I... G...

Z..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE **************** SA ENEDIS anciennement ERDF N° SIRET : 444 608 442 [...] Représentée par Maître Bertrand X... I... G...-F... A...

LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SINIAT venant aux droits de la société LAFARGE PLATRES COMMERCIALISATION N° SIRET

le 04 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/01536 APPELANTE Association ARPAD (ASSOCIATION DE RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES) N° SIRET

Les sites de maintenance seront à ce stade maintenus à SAINT ETIENNE, CLERMONT FERRAND et LILLE".

Les sites de maintenance seront à ce stade maintenus à SAINT ETIENNE, CLERMONT FERRAND et LILLE".

SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 190 - N° du dossier 0115/14 **************** DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SCM MONOM représentée par son gérant en exercice N° SIRET

vestiaire : 619 plaidant par Maître Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 0191 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ ************** Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD "MMA IARD" No Siret

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