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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/5/2 état des personnes
668445658bcff606d9c53e40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700c
9 novembre 2010
9 novembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700e
9 novembre 2010
9 novembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d138
8 avril 2010
8 avril 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d13b
8 avril 2010
8 avril 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13c
8 avril 2010
8 avril 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13d
8 avril 2010
8 avril 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant, Madame GUIHAL,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13e
8 avril 2010
8 avril 2010
153 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de la loi n° 60-752 du 28 juillet 1960, que les enfants bénéficient de cet effet collectif à la condition qu'à la date de la déclaration
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d99c25a97f0381f4e30
10 février 2015
10 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5094
10 février 2015
10 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5095
10 février 2015
10 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5096
10 février 2015
10 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a15a8d53478d367d52e
19 février 2019
19 février 2019
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780990
18 juin 2013
18 juin 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbb7a9d5adc26061ef35
8 avril 2025
8 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e3d
2 avril 2024
2 avril 2024
; -Ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; -Condamner le ministère public au remboursement des frais de justice d'un montant de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61628539c10e2193c5780987
8 octobre 2013
8 octobre 2013
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb85f
17 décembre 2009
17 décembre 2009
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603588bbabec5eada4ac9150
5 avril 2016
5 avril 2016
450 du code de procédure civile
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