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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001512_20221230
30 décembre 2022
, désormais rattachées à la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
DTA_2001514_20221230
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302332_20230621
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Beauce-la-Romaine
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513510_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SCI Beauté 42, représentée par Me Pouderoux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502233_20250514
14 mai 2025
1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Beauce
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320928_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges
1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
SCI Beau Rivage n'a pas produit les documents demandés par le service.
Chambre 04
69f24694cdc6046d47ffff1c
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SAS INSTITUT DE BEAUTE DES LILAS Activité : exploitation d'un institut de beauté, réalisation de tous
Chambre 6
69bd18c2cdc6046d474f30f8
27 janvier 2026
[F] [H] 7 PL lle de Beauté 06300 Nice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 janvier 2026 Greffier lors des débats : Me
soc
613722b3cd580146774004fe
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Chiens Beauté", société à responsabilité limitée, dont le siège est
ORTA_2402134_20250203
3 février 2025
Mme B et A C, représentés par Me Caillet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 24-041 du 29 février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Entre Beauce
Chambre 02 (chargement)
69c364c2cdc6046d47d8ca32
15 juillet 2025
, notamment pour enfants et adolescents, dont soins esthétiques et de bien-être, institut de beauté, manucure, pédicure, soins aux technologies modernes, conseils en beauté, coiffure, maquillage et vente
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea19
24 avril 2006
DU BEARN ET DE LA SOULE C/ Danièle Y...
Chambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
Mme [G] est la gérante, un centre de beauté situé à [Localité 8].
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
L'établissement public de coopération intercommunale issu de cette fusion, qui comporte 66 communes adhérentes, a conservé le nom de communauté de communes des Luys en Béarn.
CHAMBRE 2
DTA_2301797_20260421
21 avril 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - la direction mobilités des espaces publics de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées n’a pas été saisie lors
7ème Chambre
DTA_2300247_20260112
12 janvier 2026
La SAS Odyssée de la beauté a présenté des observations en réponse aux moyens d’ordre public le 21 novembre 2025.
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
Jess M..., à hauteur de 5 000 euros, il devait en aller de même, en équité, pour les autres beaux-frères, belles-soeurs et beau-père de W... C...
Chambre 1-5
631834120876004f131a5dfe
6 septembre 2022
Mme [F] [E] intimée et appelante Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE LE JEU DE L A BEAUME
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Madame Reine X... veuve Y... née le 26 Mars 1923 à NEUVY EN BEAUCE
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