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14 819 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001512_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, désormais rattachées à la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001514_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, désormais rattachées à la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302332_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Beauce-la-Romaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513510_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la SCI Beauté 42, représentée par Me Pouderoux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502233_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Beauce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320928_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

SCI Beau Rivage n'a pas produit les documents demandés par le service.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24694cdc6046d47ffff1c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SAS INSTITUT DE BEAUTE DES LILAS Activité : exploitation d'un institut de beauté, réalisation de tous

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd18c2cdc6046d474f30f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[F] [H] 7 PL lle de Beauté 06300 Nice Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 janvier 2026 Greffier lors des débats : Me

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004fe

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Chiens Beauté", société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402134_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Mme B et A C, représentés par Me Caillet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 24-041 du 29 février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Entre Beauce

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c364c2cdc6046d47d8ca32

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, notamment pour enfants et adolescents, dont soins esthétiques et de bien-être, institut de beauté, manucure, pédicure, soins aux technologies modernes, conseils en beauté, coiffure, maquillage et vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea19

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

DU BEARN ET DE LA SOULE C/ Danièle Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abed

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [G] est la gérante, un centre de beauté situé à [Localité 8].

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00627_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

L'établissement public de coopération intercommunale issu de cette fusion, qui comporte 66 communes adhérentes, a conservé le nom de communauté de communes des Luys en Béarn.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301797_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - la direction mobilités des espaces publics de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées n’a pas été saisie lors

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300247_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SAS Odyssée de la beauté a présenté des observations en réponse aux moyens d’ordre public le 21 novembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94442

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Jess M..., à hauteur de 5 000 euros, il devait en aller de même, en équité, pour les autres beaux-frères, belles-soeurs et beau-père de W... C...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631834120876004f131a5dfe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme [F] [E] intimée et appelante Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE LE JEU DE L A BEAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87267

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Madame Reine X... veuve Y... née le 26 Mars 1923 à NEUVY EN BEAUCE

Source officielle

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