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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201047_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

La SARL Les beautés du Sud et l'EURL Montpellier Esthétique ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions de recettes, et des propositions de rectification ont

Source officielle

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?

ACCO

ACCOTEXT000046679526

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Accord collectif d' entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement de Sezanne de Johnson & Johnson Sante Beaute France et aux processus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579379

—

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Accord collectif d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel de l'etablissement d'Issy le Moulineaux/Val de Reuil de Johnson & Johnson Sante Beaute France

Source officielle
CC

comm

6137249fcd58014677417098

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

bénéficiait au père du défunt depuis le décès de son épouse ; que Mme Y... a cédé cette nue-propriété le 11 juillet 1990 ; qu'après le décès de l'usufruitier, le 25 mars 1997, la recette des impôts de Beaune

Source officielle
TCOM

Référés

69f03a5ecdc6046d47cbcb3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SHINE HAIR AND BEAUTY

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7a1cdc6046d47aef52f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] et [H] [B] ont fait assigner en référé la société HDF BEAUTY ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fabc

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 janvier 1999), que des pannes ayant affecté des transformateurs électriques, parties d'une installation industrielle vendue par la société Cegelec à la société Beautor

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?

ACCO

ACCOTEXT000042652297

—

4 novembre 2020

4 novembre 2020

RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THÉMES DE LA RÉMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105352_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2105352 de la SAS Benauto.

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?

ACCO

ACCOTEXT000047018965

—

23 novembre 2022

23 novembre 2022

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PART AGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ISSYLES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE

Source officielle
CC

soc

613724a4cd580146774172a6

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... a été engagé le 1er mars 1983 en qualité de directeur industriel par la société Laboratoires Labaz ; que le contrat de travail a été repris par la société Sanofi Beauté et en dernier lieu par la société

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c3

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

CES DEUX SOCIETES ONT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE LIMPIDEX, QUI A MIS EN VENTE SON PRODUIT D'ENTRETIEN "DEXIL" DANS DES RECIPIENTS PORTANT, OUTRE CETTE DERNIERE DENOMINATION, LA MENTION : "LE PRODUIT DE BEAUTE

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TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

juge-commissaire, Après communication de l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Sté SWY LIFE Institut soin et beauté

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 848856670 de la SARL [M] [O], exerçant une activité de Coiffure mixte, l'achat et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité précitée, soins, beauté

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f413cdc6046d47d09bad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

identifiée sous le n° 802 015 230 RCS BORDEAUX (2014 B 1797), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de Toute activité de coiffure, de soins du cheveu, d'esthétique et de beauté

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CC

soc

613724facd58014677419f52

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er septembre 2005) que Mlle X..., engagée le 1er décembre 1998 par l'EURL Permis de Beauté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10644

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

23-13.955, V 23-13.956 et W 23-13.957 contre six arrêts rendus le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Johnson & Johnson santé beauté

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TCOM

Chambre 2-4

69d329b5cdc6046d4742f1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SARL KALIOM FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489503029 et exerce une activité de commerce de gros de produits de soin et de beauté sous la forme de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210247

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

sonomètre de marque Refco prises à l'intérieur de l'appartement sur le bord de la fenêtre du coin repas, il a été relevé un niveau sonore de 40,7 dB avec uniquement la ventilation de l'Institut de beauté

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac5

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

en matière d'indemnisation de détention provisoire du 21 décembre 2006 e)Date de la saisine :04 Octobre 2006 RG : 06/24 CompositionPrésident :Gérard FEY, Premier PrésidentGreffier :Christiane BEAUTES

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