DONNER SON AVIS SUR LE PROJET DE DEVIATION DE SARLAT-LA-CANEDA, N'A DONNE UN AVIS FAVORABLE QU'A UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS DONT DEUX, AU MOINS, CONCERNANT LE RACCORDEMENT AVEC LA RUE TARDE ET LA BRETELLE

Philippe X..., demeurant Rua Madre Rita Y... de Jésus 72, Apro ... au Brésil (99416) et Mme Monique X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation pour excès de pouvoir du décret

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dassen, Georges, avocat de la société anonyme FINANCIA, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. Gervais Y..., - les conclusions de M.

Querenet X... de Bréville, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

retenue celle consistant à fermer l'établissement de Lyon, dont une partie des activités a été rattachée à l'établissement de Genlis, tandis que l'autre a été transférée à l'usine de Belo Horizonte au Brésil

Pierre Y..., demeurant au Petit Breuil Deyrancon, Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

S.A.S SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 7] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #155 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

représentée par Me Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS - #A0420 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

CONSTRUCTION DURABLE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL