Jean X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Hurel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Caen

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain Y..., demeurant chemin de Save, route de Troarn, 14810 Gonneville en Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de la société Nouvelle DPM, société à responsabilité

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.

Alain X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lecesne Décoration, demeurant 11, place de la Résistance, 14017 Caen, en cassation d'un

4°/ la société civile immobilière (SCI) 404, dont le siège est ..., 5°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen

Edgar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de Mme Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2000), qu'un incendie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 janvier 2001), que par acte

NOVEMBRE 2023 La Société des îles Chausey, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-13.118 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Caen

Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° R 22-14.638 contre l'arrêt n° RG : 19/03438 rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen

[W] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-15.256 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société

société Challancin prévention et sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-16.538 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Caen

SEPTEMBRE 2022 La société Vouillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-14.481 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Caen

[E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-14.371 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

5], 3°/ Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 3], en qualité de tuteur à la personne de Mme [U] [M], ont formé le pourvoi n° Y 22-16.784 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Caen