inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 30774/03 by Mikhail OSIPOV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 6 May 2008 as a Chamber composed of:   Christos

DECISION Application no. 3585/04 by Viktor Viktorovich BUTENKO against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 28   August 2008 as a Chamber composed of:   Christos

inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 11513/03 by Eduard SEMIKOLENOV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 6 May 2008 as a Chamber composed of:   Christos

SECTION DECISION Application no. 26633/02 by Tatyana Stepanovna YEFREMOVA against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1 April 2008 as a Chamber composed of:   Christos

SECTION DECISION Application no. 43332/02 by Andrey Ivanovich ATYASHEV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 6   March 2008 as a Chamber composed of:   Christos

SECTION DECISION Application no. 5570/06 by Galina Fyodorovna MAKSIMKINA against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 14 May 2009 as a Chamber composed of:   Christos

présentaient l'originalité revendiquée par les appelants, était invoqué, notamment, le choix par Albert A... de carrières désaffectées pour y créer un spectacle total sur le thème en 1977 de la passion du Christ

mère, il convient d'observer que Jacqueline B..., épouse C..., mère de Mickaël, soeur de la compagne de l'époque de Daniel X..., a déclaré qu'elle avait confié deux de ses sept enfants, Mickaël et Christelle

plus approfondi aucune feuille ne devant rester sur la chaîne et que pour ce faire, les salariés utilisaient un jet d'eau, et quand ça coinçait les mains, aucun outil spécifique n'étant prévu ; que Christophe

JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa

le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1°) La société anonyme MANOEL BOUCHET dont le siège est à Ladoix Serrigny (Côte-d'Or), 2°) Agence CHRISTOL

Christon, bâtonnier du barreau de la Guadeloupe, représentant M.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

Michel X..., et Mlle Danielle Y..., demeurant à Kervoascle-en-Pleyber-Christ (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 27 novembre 1985, par lequel le tribunal

ce terrain à la commune de [Localité 1], dit que la paroisse de [Localité 1], prise en la personne de l'association diocésaine de Beauvais, était légataire à titre particulier du tableau 'Christ

#Manfred Beker e Christa Beker contro Finanzamt Heilbronn.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesfinanzhof.

#Christa Plessers vs PREFACO NV u L-Istat Belġjan.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Arbeidshof te Antwerpen.

Christos Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 2 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Published on 16 March 2026   THIRD SECTION Application no. 16001/24 Christos