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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c2c586cdc6046d47c97116
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Liquidation judiciaire SA HAPPYDOO, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2022J00440 Rôle n° 2023L02586 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2c58fcdc6046d47c971bc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire SASU PLOMBERIE RENOVATION PRO.COM, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2022J00461 Rôle n° 2023L02587 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2c5d6cdc6046d47c976ae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Liquidation judiciaire SASU RAPID MOVING, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01084 Rôle n° 2023L02719 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2c5e0cdc6046d47c97751
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Liquidation judiciaire EURL ASM, [Adresse 1], [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01099 Rôle n° 2023L02720 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2c5eacdc6046d47c977f9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Liquidation judiciaire SAS, [H] DU SUD-OUEST, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01105 Rôle n° 2023L02721 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2c5f3cdc6046d47c9789f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Liquidation judiciaire SAS, [X], [W], [B], [F], [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J01106 Rôle n° 2023L02722 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec46
30 juin 1993
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed7f4
4 mars 1987
4 mars 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 28 juin 1985) qu'Aïcha X... ayant été blessée par le vélomoteur de Christophe Y..., ses parents ont assigné les parents de
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X
6253ccd1bd3db21cbdd91571
13 mai 2014
13 mai 2014
la Sécurité Sociale, agissant poursuites et diligences de son délégué général domicilié en cette qualité audit siège 21, rue Laffitte 75009 PARIS Demandeur au référé, Représenté par Maître Christophe
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465756.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
subis à la suite du placement de son mari, Daniel A..., au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Notre Chaumière du centre hospitalier de Pompey-Lay-Saint-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3d
22 mars 2007
22 mars 2007
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christophe né le Lundi 12 Juillet 1965 à BAGNOLS SUR CEZE (30), de Claude et de Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0226JUD007496901
26 février 2004
26 février 2004
In similar cases, such visits had led to positive results.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508385.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que la caisse des dépôts et consignation leur demande des documents à produire qu’ils ne possèdent plus.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601050_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette d’un montant de 655,74
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
3 novembre 2016
AGIPI a également demandé qu'en soient exclues certaines catégories de bénéficiaires et contesté la représentativité des cas exposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
AGIPI a également demandé qu'en soient exclues certaines catégories de bénéficiaires et contesté la représentativité des cas exposés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404641_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse ne lui a accordé qu'une remise gracieuse partielle de sa dette résultant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304702_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à sa charge un indu d'aide personnelle au logement
Source officiellePage 75 sur 1277