Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique ; - les observations de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe ; - les observations de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 et à l’article R. 778-3 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de M. A..., représentant la préfète de l’Hérault.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Crampe a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Crampe pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

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