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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f989
10 juillet 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01152 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
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Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01167 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR
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La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.
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origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01144 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
6253cc3ebd3db21cbdd8f98f
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01160 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
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6253cc3ebd3db21cbdd8f99c
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01146 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
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origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01168 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
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La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement, appel qui a fait l'objet de deux enregistrements par le greffe sous les numéros RG 11/ 00249 et 11/ 00256.
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origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01162 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
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Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01164 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a8
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01135 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
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6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01111 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
Il passe en 2010 sous l'enseigne CARREFOUR CITY.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.C.P.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460
4 mai 2017
hypermarché France Carrefour Marseille Bonneveine, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
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