D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2016 N° 2016/805 Rôle N° 15/06105 SCA LA FAVORITE C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Xavier

Xavier E..., 8°/ Lisa E..., mineure représentée par son père M. Xavier E..., tous deux domiciliés [...] , et venant aux droits de Christine F..., épouse E..., décédée, 9°/ M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

La circonstance que la Banque de France a attribué, en 2015, une cotation E4 est, en outre, dénuée de pertinence pour apprécier le taux de prêts consentis en 2013 et 2014.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 5]-Xavier EMMANUELLI Me Audrey HINOUX Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

D'une part, les relations entre la société Razel-Bec et la société Eurovia Ile-de-France, son sous-traitant, relevant d'un contrat de droit privé, son appel en garantie contre la société Eurovia Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/93 N° RG 20/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA7E Jugement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLUG Jugement (N° 23

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05264 Décision

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 3 OCTOBRE 2007 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

respectivement à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, Lynda X..., pour corruption active et complicité, à 15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Q 94-19.824 formé par la société Financière Agache, société

de la juridiction française.

[T] [G] ASSOCIATION TUTÉLAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU