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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137261fcd580146774231f9
27 octobre 2004
27 octobre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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613725d9cd58014677420fc2
11 septembre 2002
11 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
613725dbcd580146774210ad
31 octobre 2001
31 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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613725dccd58014677421119
27 septembre 2000
27 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
613725decd5801467742123c
8 novembre 2000
8 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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613725bfcd58014677420388
31 mai 2000
31 mai 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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61372645cd58014677424460
12 février 2003
12 février 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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61372651cd58014677424a2b
22 novembre 2000
22 novembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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61372600cd580146774222f8
31 janvier 2001
31 janvier 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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6137268ccd58014677426739
29 mai 2002
29 mai 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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6137269dcd580146774270f8
23 novembre 2005
23 novembre 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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613725e0cd58014677421348
14 février 2001
14 février 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00282
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00283
13 janvier 2016
13 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310775_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02734
21 novembre 2017
21 novembre 2017
normalement avisé et attentif perçoit, à la lecture de ces mentions, les produits élaborés par ces professionnels comme composés d'un maximum d'ingrédients naturels alors, d'une part, que la préparation carnée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6a783c9498318209d97
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-03057 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Carole
Source officielleciv3
60794cbf9ba5988459c46b5c
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 24 mars et 20 octobre 1994), que Mme Caron, épouse Y..., cessionnaire à compter du 30 décembre 1989 d'un bail rural consenti
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
27 avril 2026
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.
Source officielle5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
27 avril 2026
27 avril 2026
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.
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