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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501882_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Sgro, représentant M. A, et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504070_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504125_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310154_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Derême, représentant Mme A..., - et les observations de Me Decramer, représentant la société Pfizer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311358_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2311360_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Vincenti, substituant Me d’Aleman, représentant la société Nestlé Purina Petcare France.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Eustache, substituant Me Boizard, représentant le centre hospitalier de Béthune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcantoni, pour la ville de Strasbourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203930_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504112_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c8
24 octobre 2002
24 octobre 2002
R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
qui reprend les mêmes contestations qu'en première instance et lors de la phase amiable, les attestations et les photographies produites établissent les circonstances de sa chute et le lien avec les goujons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boia, pour la commune de Dormans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Goujon, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais, né le 10 octobre 2005, est entré en France le 23 janvier 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. G, ressortissant algérien né à Maubeuge le 13 décembre 1962, est parti vivre en Algérie en 1979.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la Métropole Européenne de Lille ; - et les observations de Me
Source officielle6ème chambre
DTA_2409923_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Goujon, - les observations de Me Sillard, substituant Me Robiquet, représentant M. B..., ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411888_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le rapport B Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d048
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Y..., se prévalant du fait qu'au cours de sa carrière Monsieur GOMES a été en contact de l'amiante et du goudron et entendant démontrer que les conditions légales permettant de retenir la faute inexcusable
Source officiellePage 75 sur 342