[Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra

Thibault B... et Mme Isabelle C..., embauchés les 17 septembre et 19 septembre 2013, en qualité de « formateurs », le 1er pour neuf mois à raison de 10 heures par semaines et la seconde pour neuf mois

Représenté par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMEE La société [Adresse 6] N° SIRET : 552 01 6 6 28 Sise [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra

OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21500706 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me TURC-BRUEL substituant Me Alexandra

SYRIUS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

[V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006, assisté de Me Alexandre

margin-top:0pt; margin-left:0.05pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s5FFF0A79 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:3pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 14828/15 Isabella

chambre ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 19 novembre 2021, N°21/01561 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 24 octobre 2023, N°20/04264 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Localité 9] 06 février 2024 RG :22/01143 [V] [V] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Guilhem Benezech Me Isabelle

d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente, LIBRE NON COMPARANTE, Ayant pour avocats : -à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.