; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 789 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louise

Jean B... 66600 RIVESALTES Représentant : Me Sylvie D...

Y... des Evadés de France HLM Jean Moulin 66600 RIVESALTES Représentant : Me Sylvie ROUZE (avocat au barreau de PERPIGNAN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0007001 du 28/08/2000 accordée

- Louis Y..., Lidia X..., épouse Y...

D'APPEL en date du : 06 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audienc epublique du 07 fevrier 2019, à heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

HOSTELLERIE DE PLEIN AIR D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte SIGNOURET - Me Jean-louis BERNARDI Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2006 * * * No RG : 05/05706 Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK JUGEMENT du 31 Août 2005 REF : CG/VR APPELANTS Monsieur Jean Constant Corneille

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 6 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

D'OPTIQUE) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 712 049 618 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier

RG N : 02/00151 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

RG N : 05 / 00371 - A R R E T No545-06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille six, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR

Jean-Louis Y..., avocat, a été relaxé de la totalité des poursuites par jugement du 13 juillet 2006 de la 13 ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, laquelle juridiction a estimé qu'il ne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 20 décembre 2022, la société Transport Jean-Louis (STJL), représentée par Me Lopasso, demande au tribunal

.-78955 CARRIERES SOUS POISSY représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat.

JEANNE D'ARC [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Antoine FOURET collaborateur de Me Louis LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0153 à DÉFENDEUR Monsieur [N

Z... ; - AH 994, appartenant à Benoît Ulysse Z...; - AH 995, appartenant à Jean E... Z... ; - AH 996, appartenant à Joseph F... Z... ; - AH 997, appartenant à Christophe Louis G...

Aide juridictionnelleRG N : 05/00454 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,LA COUR

R.G : 04/03338COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Juillet 2004 APPELANT :Monsieur Jean-Louis X... ... représenté par la