Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 647 résultats pour « Jean-Didier Meynard Avocat »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
CAEN 50 VALOGNES CHERBOURG CAEN 50 SAINT-LÔ COUTANCES CAEN 61 MORTAGNE-AU-PERCHE ALENÇON CAEN 61 DOMFRONT FLERS (ex-GD) CHAMBERY 73 MOUTIERS ALBERTVILLE CHAMBERY 73 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Article Annexe
Pair-et-Grandrupt ; La Petite-Fosse ; La Petite-Raon ; Plainfaing ; Les Poulières ; Provenchères-sur-Fave ; Le Puid ; Raon-l'Etape ; Raon-sur-Plaine ; Raves ; Rehaupal ; Remomeix ; Les Rouges-Eaux ; Saint-Dié-des-Vosges ; Sainte-Marguerite ; Saint-Jean-d'Ormont
Article ANNEXE 3
16,25 16,25 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440028850 750034589 EHPAD LA CROIX DU GUE PA 386,90 386,90 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440030583 440018620 EHPAD ANNE DE BRETAGNE PA 159,00 159,00 PAYS DE LA LOIRE 44070 44070 440032639 440018620 EHPAD JEAN
LEGIARTI000051471596
02509) ; Monthurel (02510) ; Montigny-l'Allier (02512) ; Montigny-le-Franc (02513) ; Montigny-lès-Condé (02515) ; Montigny-sous-Marle (02516) ; Montigny-sur-Crécy (02517) ; Montlevon (02518) ; Montloué (02519) ; Mont-Notre-Dame (02520) ; Mont-Saint-Jean
Article 10-1-1
grade de ladite Cour à l'exclusion des auditeurs et des conseillers référendaires, et un magistrat du parquet du troisième grade de la Cour de cassation, élu par l'assemblée des magistrats du parquet du troisième grade de ladite Cour à l'exclusion des avocats
Article R761-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86
Il peut s'entretenir confidentiellement avec son avocat dans les conditions prévues aux articles L. 744-5 et R. 744-15. ” ; 10° L'article R. 744-19 est ainsi rédigé : " Art. R. 744-19.
Article 81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 93
Elle est constatée et datée par le greffier qui la signe ainsi que le demandeur ou son avocat. Si le demandeur ne peut signer, il en est fait mention par le greffier.
Article 2-1
cadre des jeux Olympiques : 1° à Paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès
Article Annexe à l'article D6321-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80
Dordogne Belvès - Saint-Pardoux Périgueux - Bassillac Ribérac - Tourette Sainte-Foy-la-Grande Sarlat - Domme Doubs Besançon - La Vèze Besançon - Thise Montbéliard - Courcelles Pontarlier Drôme Pierrelatte Romans - Saint-Paul Saint-Jean-en-Royans
Article 41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66
Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.
Article Annexe II (suite)
Chantiers Chauvet Jean, puis Chantiers Chauvet Marie-Joseph, puis CRNP (Construction et réparation navale de Paimboeuf), 10, rue Pitre-Chevalier, 44560 Paimboeuf : de 1970 à 1992.
Article Annexe tableau n° 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07
circonscription Cantons de : Aigrefeuille-d'Aunis, Aytré, Courçon, La Jarrie, Marans, Rochefort Centre, Rochefort Nord, Rochefort Sud, Surgères 3e circonscription Cantons de : Aulnay, Burie, Loulay, Matha, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély
Article Annexe 2
CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 460780216 FINESS géographiques 460000110 Etablissement CENTRE HOSPITALIER JEAN
Article 3
Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux
Article Annexe
LA ROCHELLE LR 311 956 ANDRE JEAN. MARSEILLE MA 308 153 ATALANTE. NICE NI B12 386 AVEN. CONCARNEAU CC 683 752 BEG HIR. AURAY AY 176 132 BELLE DE VILAINE. VANNES VA 847 315 LA BELLE ANGELE. CONCARNEAU CC 791 463 BELOTE ET RE.
Article Annexe I
Les Sables-d'Olonne LS E64370 IDEAL Port-Vendres PV 315219 ILE DARAISE Vannes VA 847800 INTREPIDE Sète ST E16192 JEAN
Article Annexe Tableau IV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99
Cantons de Bréhal, Canisy, Carentan, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits (à l'exception des fractions de communes de Picauville et de Port-Bail-sur-Mer), Lessay, Marigny, Montmartin-sur-Mer, Percy, Périers, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye
Article Annexe 1
27422 Muids ; 27458 Pîtres ; 27467 Pont-Audemer ; 27470 Pont-Saint-Pierre ; 27487 Radepont ; 27493 Romilly-sur-Andelle ; 27497 Rougemontiers ; 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon ; 27529 Saint-Cyr-la-Campagne ; 27531 Saint-Denis-des-Monts ; 27534 Saint-Didier-des-Bois
Article 222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63
auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat
Article 222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63
auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat
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