Par courrier du 7 mai 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 17 mai suivant.

Monsieur [T] [M] a interjeté appel de cette décision le 13 mars 2008.

est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Qu'en application de l'article L.1235-4 du code du travail, à la date de son licenciement l'intimée était âgée de plus de 64 ans et jouissait d'une ancienneté

Elle considère qu'il n'y a pas eu contrairement à ce que prétend l'intimé violation du dispositif conventionnel, que ce dernier est mal venu à invoquer une violation alors qu'il a refusé son application

Le 18 mars 2013, [Z] [I] a été engagé par la S.A.S.

afférents pour la période du 12 octobre 2007 au 5 mars 2015, 1.678,62 € pour la période du 5 mars 2015 au 28 février 2017 et d'ordonner le paiement de cette prime d'ancienneté reconstituée à compter de

Suivant avenant le 6 mars 2017 et après l'accomplissement d'un formation, M.

Le 28 mars le compte de M. [X] a modifié l'accès de [K] [I] d'opérateur à celui de manager. Le 17 mai 2019 [A] [C] a modifié le niveau d'accès de M.

Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME BREU LABESSE ME BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Mars

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 mars 2020, avec reprise d'ancienneté au 13 novembre 2018, cette société engageait Monsieur [N] [L] en qualité de délégué vétérinaire, statut cadre,

En mars 2017, M.

Pierre Marie C/ Romain Y...

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier BECUWE, conseiller GREFFIER lors des débats :

, - pour les années comprises entre 9 et 12 ans d'ancienneté : 0,30 mois par année entière, - pour les années comprises entre 12 et 15 ans d'ancienneté : 0,20 mois par année entière, - pour les années

Sur la prise en compte dans le calcul de l'ancienneté des périodes d'arrêts maladie non professionnel, l'ancienne convention collective du 11 mai 1983 ne prévoyait pas de disposition particulière sur la

Au vu de ses bulletins de paie, il a été placé en arrêt maladie du 10 au 15 février, puis du 16 mars au 21 mai 2021.

Patrick X... à compter de mai 2008. En conséquence, - Dire et Juger que la révocation de M.

MOTIFS Mme [W] [L] a été recrutée par la SARL Torregiani sans contrat écrit pour une durée indéterminée à compter du 2 mai 1987 en qualité de directrice commerciale.

rétroactif de sa prime d'ancienneté et l'indemnisation de sa situation de précarité depuis 6 ans (pièce N° 16 req).

2008 5.890,88 euros du 1er novembre 2008 au 1er mars 2009, - 1.501,53 euros à titre d'indemnité de requalification, - 402,38 euros de rappel de prime d'ancienneté, - 40,38 euros de congés payés afférents