public pour la protection de la forêt méditerranéenne ; - le Centre national de la fonction publique territoriale ; - les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ; - la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers

Article 1

—

En application des articles 10 et 11 du décret du 6 décembre 2006 susvisé, la limite des contingents d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer accédant aux échelons exceptionnels de leur grade est fixé conformément

Article 3

—

Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, par le ministre chargé de la marine marchande. 2.

Article 6

—

Les officiers et officiers mariniers de la marine nationale, dûment assermentés. Ces infractions constituent des contraventions de grande voirie poursuivies et réprimées par la voie administrative.

Article 4

—

Le déroulement est le même pour les concours d'admission sur titres d'admission en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et les concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Article 7

—

De définir la stratégie du service en matière d'achats dans le cadre des politiques définies par la direction générale de l'armement et l'état-major de la marine ; 3.

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 88

Code de l'éducation

développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux, notamment ceux relatifs au changement climatique, à la santé environnementale et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine

Article 7

—

privée exerçant une activité pyrotechnique sur les sites de l'Ile-Longue ou de Guenvenez, elle est également notifiée à l'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine

Article R5524-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

Lorsque la personne mise en cause est un marin, le conseil de discipline émet un avis au ministre chargé des gens de mer.

Article R311-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'élaboration des listes d'unités combattantes au cours de la guerre 1939-45 ; 2° Les personnes ayant appartenu aux mouvements de Résistance ou ayant accompli des actes de résistance ; 3° Les personnes incorporées de force dans l'armée allemande ; 4° Les marins

Article 19

—

La durée de ce nouvel engagement est fixée par le directeur du personnel de la marine, la durée cumulée d'engagement au titre de l'enseignement technique et celle du nouvel engagement ne pouvant excéder onze ans.

Article L932-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 98

Code rural (nouveau)

s'exerce dans le cadre d'activités ne relevant pas du champ d'application de ces règlements, l'autorité administrative fixe les conditions et les modalités de débarquement et de transbordement des produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Article D5553-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 96

Code des transports

d'inaptitude temporaire ; 2° Le taux de la cotisation est le taux en vigueur au moment de la déclaration d'inaptitude temporaire ; 3° Le montant de la cotisation personnelle est calculé au prorata du nombre de jours au cours desquels les femmes marins

Article L2124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

Ces décisions doivent être compatibles avec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin prévus aux articles L. 219-9 à L. 219-18 du code de l'environnement.

Article R231-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

Sont déterminés par arrêté du préfet du département après avis du comité régional conchylicole concerné et de la commission des cultures marines : 1° L'emplacement, les limites et le classement des zones de production des mollusques bivalves vivants,

Article R334-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

Le décret de création d'un parc naturel marin peut-être modifié selon les procédures définies à l'article L. 334-3-1 et dans les conditions suivantes : 1° Lorsque la modification porte sur la délimitation du périmètre du parc ou les orientations de gestion

Article L921-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

Pour les autres espèces, les autorisations de pêche sont délivrées par l'autorité administrative ou, sous son contrôle, par le comité national ou par les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Article R4124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

Les neuf conseils de la fonction militaire sont : 1° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ; 2° Le conseil de la fonction militaire de la marine nationale ; 3° Le conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace

Article R*3121-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace conseillent et assistent le chef d'état-major des armées au titre de l'expertise propre à leur armée.

Article 1840 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 86

Code général des impôts

Ces dispositions sont applicables aux officiers d'administration de la marine.

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