Y..., dont la vie maritale n'est pas établie, est célibataire, sans enfant à charge, et ne conteste pas que son frère ainsi que son autre soeur vivent en Centrafrique ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble

peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant toutefois qu'il résulte des pièces du dossier que Mme Y... est entrée en France en 1994 ; que, depuis cette époque, elle vit maritalement

France une activité salariée, et qu'ils sont parents d'une fille, née le 7 juin 1998 et qui séjourne avec eux en France ; que, compte tenu de ces circonstances et notamment de la brièveté de sa vie maritale

Z... font tous deux l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; que les circonstances qu'ils vivent maritalement en France depuis 1993 et que leur enfant soit né sur le territoire français en 1994

X... est entré en France en 1988 pour rejoindre son père qui y réside depuis 1973, qu'il vit maritalement depuis 1993 avec une française dont l'époux est décédé et qu'il participe à l'éducation du fils

la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle Z... soutient qu'elle vit maritalement

continue depuis cette date ; que les frères et s.urs de l'intéressé, dont certains se sont vus reconnaître le statut de réfugié politique en France, sont titulaires d'une carte de résident ; qu'il vit maritalement

ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... vit maritalement

vit avec une ressortissante de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment du caractère récent de la vie maritale

gouvernement ; Considérant que si Mlle X..., ressortissante ghanéenne, entrée en France le 29 mai 1991 et qui a été invitée à quitter le territoire le 20 janvier 1992, a fait valoir qu'elle vivait maritalement

français de protection des réfugiés et apatrides du 7 octobre 1987, confirmée le 14 avril 1988 par la commission des recours des réfugiés ; Considérant que s'il fait valoir qu'il vit depuis 1992 maritalement

1972 ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

Y vit maritalement depuis le mois de mars 2001 avec une ressortissante congolaise, résidant en France sous couvert d'une carte de résident avec laquelle il a eu deux enfants nés en France le 2 septembre

A fait valoir qu'il vit maritalement avec une personne de nationalité française avec laquelle il projette de se marier et qu'il vit en France depuis plusieurs années, il ressort des pièces du dossier que

X fait valoir qu'il poursuit des études supérieures qui lui permettront d'occuper un poste à responsabilité s'il est autorisé à travailler, qu'il vit maritalement avec une ressortissante togolaise en attente

A, entré en France en 1994 et qui a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiant renouvelés jusqu'en 2000, puis d'un titre de séjour en qualité de salarié qui n'a pas été renouvelé, vit maritalement

dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

frontière ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X vit en France depuis plusieurs années, qu'elle vit maritalement