Bernard Y..., domicilié ...,39210 Baume-les-Messieurs, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

DÉBOUTE la société GOVVVA et Messieurs [I] [Y], [J] [W] et [M] [A] de toutes leurs demandes, fins et prétentions.

clauses des deux testaments en date du 23 juillet 2001, - condamner in solidum Mme [N] [NK] et Messieurs [NM], [Y] et [I] [NK] à payer à M.

D..., Messieurs R... C... et K...

disposer d'une trésorerie suffisante, ce en faisant financer l'ouverture de nouvelles agences par les nouveau franchisés, - constater que le non renouvellement du contrat de franchise conclu par Messieurs

[H], [J], [R] soutiennent que: Sur l'intérêt à agir de Messieurs [R] et [J] et [H] * La société ALYOR a assigné le 2 et 3 juillet 2024 Messieurs [R] et [J] et [H] devant le Tribunal de commerce de Nanterre

du code de commerce ; les défendeurs ont comparu en première instance et ont relevé appel de leur condamnation ; qu'après l'arrêt avant dire droit rendu le 11 février 2016, Maître A... a convoqué Messieurs

extraites de l'ordinateur ne permettant pas de l'établir ; qu'au surplus, sauf à considérer que le contrat de partenariat envisagé avec la future société Addhoc était uniquement destiné à inciter Messieurs

Le 27 avril 2010 Messieurs [K] [S] [F] et [W] [E] s'en sont portés cautions solidaires à hauteur de 65 000 euros .

Messieurs Y... et Z..., professionnels du milieu bancaire, apportaient cette garantie.

Cette impasse dessert également un fonds voisin cadastré AB [Cadastre 5] appartenant à Madame [A], occupée en vertu d'un bail par Messieurs [E] et [C] [T].

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait constaté que Messieurs C... H... et J...

Se prévalant de ce que Pyxis et Sagitta faisaient acheter par les officines de Messieurs [U] les produits Cooper, ensuite rétrocédés à Pyxis, et vendaient les produits Cooper aux adhérents de Pyxis via

Par déclaration d'appel en date du 12 juillet 2018, messieurs [Y] [V] et [Z] [V], ont interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 juin 2018, à l'encontre

En 2014, Messieurs [L] [R], [M] [S] et [P] [N] ont constitué la SCI [Adresse 9] de [Localité 14], Monsieur [R] détenant 40 % du capital social et des droits de vote y afférents et Messieurs [S] et [N]

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte d'huissier en date du 21 avril 1995, Madame [I] [A], en sa qualité d'héritière de Monsieur [Z] [A], a fait assigner Messieurs

[Site Web 2].com compte tenu de son inexistence, - déclarer en conséquence irrecevables toutes les demandes formées par Messieurs [N] et [K] ayant pour objet le site internet www.

Également, messieurs [K] [Y] et [I] [E] se sont portés « cautions hypothécaires » à hauteur de 1.250.000 euros.

Sur le préjudice d'image subi par Delubac AM La société Delubac AM reproche à Messieurs [E] er [W] d'avoir dévalorisé son image. Messieurs [E] et [W] contestent ces faits.

Suite à la signature du compromis de vente du 7 décembre 2004, une convention de garantie et de passif était signée en date du 18 février 2005 entre : - d'une part, les vendeurs Messieurs [H] [L], [