Codes de loi français

Article Annexe 1

d'ingénieur Habitat - Energie - Environnement 1er septembre 2014 31 août 2020 Lyon Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne Ingénierie biomédicale et design 1er septembre 2014 31 août 2016 Paris Conservatoire national des arts et métiers

Article 34

formation ; ― interruption de formation et modalités de reprise après une interruption de formation ; ― demande motivée d'admission en cours de formation ; ― étudiant ayant accompli des actes ou ayant un comportement incompatibles avec l'exercice du métier

Article ANNEXE III

SECTION DESIGN ET MÉTIERS D'ART Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe IV (coefficient 1). B. - Epreuve d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes post-baccalauréat.

Article Annexe

Les éléments de cette étude technique lui permettent d'établir le devis quantitatif estimatif en tous corps d'état ou dans un corps de métier particulier des travaux à réaliser.

Article Annexe

Il (elle) réalise les opérations de fabrication ou de réparation en mettant en œuvre le matériel nécessaire et les techniques en usage dans le métier.

Article L713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

d'industrie, sous réserve, pour les associés en nom collectif et les associés commandités, des dispositions du III de l'article L. 713-2 ; b) Les chefs d'entreprise inscrits à la fois au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

Article R5221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : 1° S'agissant de l'emploi proposé : a) Soit cet emploi relève de la liste des métiers en tension prévue à l'article L. 421-4 du code de l'entrée et du séjour

Article D343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité “ conduite et gestion de l'entreprise agricole ” ou au brevet professionnel option “ responsable d'entreprise agricole ”, procurant une qualification correspondant à l'exercice du métier

Article L4139-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

sur demande agréée : 1° De dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile ; 2° D'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi, destinés à le préparer à l'exercice d'un métier

Article L5721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17

départements, la métropole de Lyon, des établissements publics de coopération intercommunale, des communes, des syndicats mixtes définis à l'article L. 5711-1 ou à l'article L. 5711-4, des chambres de commerce et d'industrie territoriales, d'agriculture, de métiers

Article R123-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 11

Lorsque la personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97

occupés en commun par une ou plusieurs entreprises, copie du contrat de domiciliation mentionné aux articles R. 123-167 et suivants indiquant les références de l'agrément préfectoral prévu par l'article L. 123-11-3 et extrait du RCS ou du répertoire des métiers

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

chambres de commerce et d'industrie prévue à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

La composition de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation placée auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports est fixée comme suit : 1° Huit représentants des employeurs, dont :

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; “ 12° Un représentant de la chambre régionale d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; “ 12° Un représentant de la chambre régionale d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 32

pour missions : 1° D'observer l'évolution des professions et activités du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, leur environnement technique, juridique, économique et social ainsi que les conditions de formation et d'accès aux métiers

LEGIARTI000032749170

Commission consultative de la création artistique compétente en matière d'arts décoratifs et de métiers d'art.

Article ANNEXE I

Description du métier 2.1.

Article ANNEXE I

Description du métier 2.1.