Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interrégional du 3 février 2023 portant règlement d’eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon

Bien plus, madame [J], qui n'est pas plus précise sur l'année, indique avoir vu la 'crêperie Mignon'.

loi pour que l'infraction soit caractérisée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il a été trouvé dans les documents détenus par Miguel

X... et Le Mignot, agents d'Electricité de France et délégués syndicaux, ont été, par lettre du 8 juin 1989, sanctionnés par une mise à pied de 15 jours, pour avoir, le 20 décembre 1988, au cours d'une

accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des faits sur un mineur

Jacqueline, épouse X..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour viols sur mineur

RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E.

B..., des chefs de torture ou actes de barbarie sur mineur de quinze ans. 3.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 14 octobre 2015, le procureur de la République a saisi le juge des enfants d'une requête pénale avec présentation immédiate du mineur

[U], se disant mineur comme né le [Date naissance 1] 2003 en Côte d'Ivoire, a été pris en charge par le service de l'aide à l'enfance en qualité de mineur isolé. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2022), [L] [S] est décédé le 17 décembre 2015, en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme [Z], leur fils mineur, [Y] [S] et deux filles issues

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

40-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - EXTENSION DE CARRIERE

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

40-02-03 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - EXTENSION DE CARRIERE

." ; qu'aux termes de l'article 84 du même code : "Si des travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité et la salubrité publiques ... il y est pourvu par le

ce que l'arrêté attaqué aboutirait à la destruction partielle de deux zones classées "ZNIEFF", irait à l'encontre de la politique générale qui tend à proscrire l'extraction de graviers dans le lit mineur