en 1990 et 4 millions en 1991) par la société Sem Serom qui n'avait restitué à la commune que 2 000 000 francs le 30 août 1991 et avait conservé le surplus, soit 3 millions pour les utiliser dans le cadre

Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que l'association Pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, dont M. C est le président et M.

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 58002/16 Miloje

et des mémoires enregistrés le 18 janvier 2021 et les 20 avril et 13 juin 2022, le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle (syndicat Fransylva), représenté par Me Millot-Logier

leur avait été versée sur un prêt s'élevant à 9 millions de francs ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

documents, sur divers supports, contenant des éléments couverts par le secret professionnel, dans le but de connaître les conditions dans lesquelles avait été exécuté le transfert d'une somme de 50 millions

O..., en soulignant qu'elle lui avait versé, en février 2016, un bonus d'origination de plus d'un million d'euros entièrement soumis à charges sociales et que le nonpaiement d'un bonus sur le contrat Melita

seule l'enquête communautaire avait permis de révéler les stratagèmes des exportateurs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si eu égard à l'exportation massive sur la période 2001/2004 de 26 millions

.) ; " " attendu, par ailleurs, qu'il sera relevé qu'à la même époque, le groupe SONAUTO proposait à SOFCO Automobiles la reprise de son pôle automobile moyennant 100 millions de francs, ce qui démontre

Celle-ci " permettait de révéler dans le fond du coffre sous des vêtements, la " présence de sommes d'argent conditionnées sous forme de plaquettes " représentait 10 millions de pesetas, soit une contre-valeur

l'acquisition de son appartement avenue Foch, et, d'autre part, de financer ses dépenses personnelles à hauteur de 1 500 000 francs, l'activité des diverses sociétés qu'il détenait pour plus de deux millions

nécessairement trouvée confrontée, comme le fait à bon droit observer le prévenu, à des difficultés financières pour construire une deuxième station d'épuration, dont le coût est estimé entre 8 et 10 millions

de Gilbert B... l'engagement de ne pas révéler la fraude fiscale ourdie par elle, la société SEE l'a obligé à accepter une clause prévoyant le paiement par lui d'une sanction financière de 50 000 millions

l'interdiction des droits civils, civiques et de famille visés à l'article 131-26 du Code pénal pour une durée de 5 ans ; " aux motifs que, le 1er mars 1995, le CCF a consenti à FRB Finance un prêt de 3 millions

procès équitable ; que l'article 222-36 du Code pénal qui prévoit que des faits d'importation ou d'exportation illicite de stupéfiants sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 50 millions

(D 156) ; que c'est lui qui détiendra le chèque de plus de 20 millions de dollars US ultérieurement remplacé par le virement correspondant ; que c'est encore lui qui disposera d'une procuration sur le

son propos dans sa conclusion en écrivant que les Allemands disposaient, "si l'on en croit la littérature, de grandes quantités de Zyklon B, insecticide avec lequel ils auraient exécuté, dit-on, des millions

que la société Ada systems ou Mme X... fourniraient à la société Coreda une ou plusieurs exploitations de distributeurs automatiques, avant le 31 octobre 1994, pour un chiffre d'affaires de 1,72 à 2 millions