AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C7-JEX COMMUN
69d6d05acdc6046d47927280
7 avril 2026
7 avril 2026
GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Ariane LIOGER, cadre greffière et lors du prononcé du jugement de Madame Margaux PALLOT, greffière placée.
Source officiellePage 75 sur 85
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle a conclu le 17 mars 2008 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un groupement composé des sociétés Cabinet d’études Marc Merlin, SETEC Hydratec, Agence Pattou Tandem et Matharan Pintat Raymundie
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