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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d2b
2 juillet 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par Maître [C] [P], administrateur judiciaire, représentant la Selarl BPV [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Philippe
2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par M° Philippe
Pôle 4 - Chambre 1
5fdbf61cd0e83d1832094d38
11 janvier 2019
SIRET : 752 435 727 00017 Représentée par Me Bruno X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Y..., avocat au barreau de VERSAILLES, toque: 93 INTIMÉS
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dde
17 mars 2016
de Grande Instance de SAINT-OMER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [G] [R] [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c34
7 janvier 2016
PARIS - Section activités diverses - RG n° 14/07280 APPELANTE SARL MAITRISE & DISSUASION SÉCURITÉ PRIVÉE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] N° SIRET : 424 201 614 00072 représentée par Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE Société LE POIDS LOURDS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substituée par Me Philippe
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491863.20250325
25 mars 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328
28 mars 2025
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M.
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f73
28 mai 2002
TRANSPORTS GROS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, rue du Général Bethouard-39100 DOLE, INTIMEE Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Philippe
6253c9cabd3db21cbdd89393
4 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
6253c9debd3db21cbdd89677
26 septembre 2007
APPELANT Ayant Me Bruno Z... pour avoué et Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE pour avocat ET : Monsieur Laurent Y... demeurant ...
6253cd47bd3db21cbdd92d13
12 janvier 2016
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2016, par mise
civ2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
Philippe F..., demeurant Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 30°) Mme Dominique H..., demeurant à Ty Gwen YA..., Locquirec (Finistère), 31°) Mlle Josiane M..., 32°) M.
civ3
6137228acd580146773fe333
13 décembre 1995
Jean-Philippe B...
civ1
6137226bcd580146773fcc8e
7 mars 1995
Philippe Z..., demeurant à Paris (18ème), ..., 4 / de Mme veuve Lucien B..., née Y...
soc
61372407cd580146774114ed
26 février 2003
Bruno X..., demeurant ..., 57 / de M. Michel Y..., demeurant 3, avenue du Président Allendé, 94800 Villejuif, 58 / de M. Isidore Z..., demeurant ..., 59 / de M.
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a607
11 avril 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2023
12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
rendu(e) le 24 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
née le 20 Janvier 1954 à PARIS (XVème), de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représentée par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Sébastien
1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
plaidant au barreau de VALENCE Représentée par Maître Christiane CHECRI, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Bruno
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