Philippe XW..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Philippe, Paul, Ludovic Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Udeco diffusion, société

manifeste d'appréciation ; - de méconnaissance de son office et d'erreur de droit en ce qu'il écarte les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 131-9 et L. 101-2 du code de l'urbanisme sans tenir

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du SDIS de la Guadeloupe ; Considérant ce qui suit : 1.

    Le 15 septembre 2009, l’Office des migrations du canton du Tessin («   Office des migrations   ») révoqua l’autorisation d’établissement du requérant.

c) nous faire parvenir les stocks physiques tous les soirs après les dernières sorties et ce sans tenir compte du stock Guanter.

.-33260 LA TESTE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2463 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Philippe A..., 41, rue YBRI, 92576 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (tél : 01-55-61-80-83) inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel de Versailles avec la mission suivante : Après

En outre, Mme C indique, sans être contredite, avoir elle-même proposé à l'autorité judiciaire saisie de cette suspicion de fraude, la réalisation d'un test génétique pour confirmer la paternité de sa

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SAS Cornilleau. Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des

Date naissance 3] 1947 à [Localité 5] (24) de nationalité française demeurant [Adresse 15] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe

Philippe CD..., domicilié [...], élisant domicile au cabinet de M. Loïc EC.., [...], 7°/ Mme Françoise DC..., 8°/ M.

Adresse 4] [Localité 6] Assignés à étude INTIMES DEFAILLANTS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Octobre 2022, Monsieur Philippe

Par courrier du 20 octobre 2003, la société ADT TELESURVEILLANCE a contesté ses dires, affirmant que les tests qu'il avait passés n'étaient pas concluants et lui refusant par un courrier postérieur le

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe