lieu où un individu tente, dans un court laps de temps, d'atteindre à la vie du plus grand nombre de personnes présentes, sans que les victimes n'aient été déterminées au préalable – situation qui pourrait

aurait eu, jusqu'au 5 mars 2017, « besoin d'être accompagnée par un tiers dans des circonstances particulières pour elle angoissante et qui réactivaient son syndrome anxio-dépressif » et qu'elle ne pourrait

répartition du mandataire "estimé entre 300 et 2300 euros", ajouté au passif déclaré de 116 804,03 €, devrait conduire à évaluer le passif à la somme de 119 104,03 €, tout en admettant que ledit honoraire pourrait

partage de communauté » et d'autre part « avoir une parfaite connaissance du fait que si le divorce n'était pas prononcé, l'immeuble dont s'agit dépendrait de leur communauté et que l'acquéreur ne pourrait

sièges après chaque changement d'équipe et à la mise à disposition des salariés de gel hydro alcoolique, ainsi qu'une organisation du travail sans rotation des équipes pour celles dont le travail ne pourrait

demandé que la caisse de sécurité sociale AOK Baden Wurttemberg (ci-après la caisse AOK) et la Deutsche Rentenversicherung Bund, soient condamnées in solidum à la garantir de toute condamnation qui pourrait

contrôle, et à ce titre, de démontrer qu'il n'a pas auditionné ou examiné un patient dont le dossier l'a conduit à retenir l'existence d'un indu et pour lequel il n'avait pas informé le praticien qu'il pourrait

qu'est caractérisée une immixtion permanente du second dans la gestion économique et sociale du premier, conduisant à sa perte totale d'autonomie d'action, sans préjudice du rapport d'obligation qui pourrait

établir, ce qui n'était pas invoqué en l'espèce, qu'une telle divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, serait contraire à l'intérêt public, ou pourrait

procédure civile ; 4°) en toute hypothèse que l'expert-comptable qui dans chacune de ses lettres de mission déclarait rester à la disposition de la société Cgesta pour tous les travaux qu'elle pourrait

[X] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

relative au caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées concernant le site d'élevage porcin

P... indique ceci : "la cession sera retardée en cas d'exercice de voies de recours et, dans cette hypothèse nous pourrons réapprécier notre offre en fonction des conséquences de toute nature de l'effet

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les 27 juillet 1987 et 19 juin 1990, le Gaec Kroas mez an oten, spécialisé dans l'élevage de porcins

X..., notaire était chargé du dossier et pourrait de ce fait être désigné et que Christian Z... et son fils ont comparu devant ce notaire, d'autre part que Christian Z... n'a émis aucune réserve et que

X... a souscrit, auprès de la société Groupama Sud assurances mutuelles agricoles (la société Groupama Sud), un contrat d'assurance destiné à le garantir contre les accidents corporels qu'il pourrait subir

demandé que son expert-comptable, la société Midi centre, qui lui avait fourni les indications inexactes communiquées à l'acquéreur et au notaire, soit condamnée à la garantir de toute condamnation qui pourrait

(la société) pour une durée de trois ans, les statuts de la société prévoyant que la révocation du président ne pourrait intervenir que pour un motif grave, par décision collective unanime des associés