COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes

[Y] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-23.431 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Sercel

[V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-11.609 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société

CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société DV, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-11.467 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

[H] [S], domicilié [Adresse 1] Thouaré sur Loire, a formé le pourvoi n° D 24-12.404 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre Prud'homale), dans le litige l'opposant

[T] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

qualité d'assistante psychologue à temps partiel, par la société Aquitaine recrutement, devenue Saref, a été licenciée pour faute grave le 17 avril 1997 ; qu'estimant avoir été licenciée sans cause réelle

Pour rejeter la demande du salarié tendant à voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et le débouter de ses demandes à ce titre, l'arrêt retient que l'employeur justifie avoir satisfait

mensuelle viagère concernant le préjudice professionnel et les frais de tierce personne à 10 822 francs ; "aux motifs que, sur le versement d'une rente, que la Cour confirmera la décision entreprise

novembre 1998 par la Société nancéienne Varin Bernier en qualité de conseiller patrimonial, a été licencié le 1er mars 2002 pour faute grave ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la cause réelle

Y... et, en conséquence, de lui avoir alloué une somme de 27.765 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement

Y... et, en conséquence, de lui avoir alloué une somme de 14.856 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « Sur la cause réelle et sérieuse du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X..

X... a formé, contre un arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes, un pourvoi en cassation enregistré sous le n° E 16-21.826 ; Attendu que M.

L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 2 septembre 2019, qui pour dégradation volontaire, l'a condamné à la peine de 2 000 euros d'amende et à quatre

F..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 2015), que Renée C..., mère de trois enfants,

Jean-Michel Y..., 2 / Mme Denis, Yvonne, Marie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre commerciale 1re section), au profit : 1 / de Mme Renée Z..., divorcée B..., demeurant ..., 84100

Paul C..., demeurant ..., 3°/ Mme Annick C..., née Berson, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère Chambre, section A), au profit :