données, alors : « 1°/ que l'article 15, paragraphe 1 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur

le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à procéder, dans les locaux des sociétés précitées, à de telles visites et saisies afin de rechercher la preuve d'agissements prohibés dans les secteurs

moyenne de 1 100 francs le m3 des marchés extérieurs, écart confirmé par un compte d'exploitation prévisionnel et par les sondages d'un courtier en bois ; que les " subtilités " tenant à l'état du bois sec

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 11 octobre 1991 en qualité d'affréteur par la société de droit allemand SECO

. : NUMERO LATITUDE LONGITUDE 1 et 2 sans intérêt 3 50 14 mn. 12 sec. n° 0 02 mn. 14 sec. E 4 50 19 mn. 41 sec. n° 0 36 mn. 12 sec. E 5 50 23 mn. 22 sec. n° 0 46 mn. 39 sec.

d'activité, comprend en France dix sept sociétés, détenues par la société Sicli holding dont le siège est à [...] ; qu'un comité d'entreprise européen a été mis en place regroupant les sociétés du secteur

Lors de sa première installation en exercice libéral, il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) à être autorisé à exercer son activité en secteur à honoraires

Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, à l'issue duquel l'employeur lui a remis une lettre énonçant le motif économique et une proposition de contrat de sécurisation professionnelle

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2016), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur

société a proposé à la salariée sa mutation définitive au siège social de l'entreprise, ce qu'elle a refusé ; que par lettre du 9 novembre 2012, la société lui a proposé d'adhérer à un contrat de sécurisation

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société EDF dans le secteur de l’électricité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des arts de la table et de la cuisine

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en betteraves sucrières

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars