signé par Véronique RENARD, présidente de chambre et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Douglas BERTHE, Conseiller Mme Marie GIROUSSE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

- signé par Françoise CHANDELON, Présidente, et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

signé par Mme Nathalie AUROY, conseiller et par Madame Carole TREJAUT, greffier présent lors du prononcé. *** Vu le jugement rendu le 22 juin 2010 par le tribunal de grande instance de Paris

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 26 octobre 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trecourt, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre

succession l'intégralité des sommes qui étaient déposées sur tous les compte bancaires de Madame Sylviane Z... à sa mort, ouverts dans les libres : -de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE de LEVALLOIS CENTRE,33 rue Trébois

Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistées lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

contesté que l’intéressé a subi trois interventions en centre hospitalier entre novembre 2020 et janvier 2021 et qu’il a bénéficié de vingt séances de rééducation au centre de rééducation fonctionnelle de Tréboul

Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRÊT PUBLIC : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT

- signé par Françoise CHANDELON, Présidente de chambre, et par Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, Président Mme Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Mme Caroline FEVRE, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT

Greffier, lors des débats : Carole TREJAUT ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Stéphanie DUPONT, conseillère - Mme Marie GIROUSSE, conseillère Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT

Slovenia (no. 77543/01) Trebovc v. Slovenia (no. 42863/02) Urbanija v. Slovenia (no. 6552/02) Vodeb v. Slovenia (no. 42281/02) Vrbanec v.

né le [...] à CHATILLON SUR CHALARONNE (01400) Mas Tabouret 01370 TREFORT Comparant en personne, assisté de Me Eric A..., avocat au barreau De l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2018

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Brigitte CHOKRON, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT