bâtiment GN 297, 84300 Cavaillon, 2 / le Syndicat CFDT, Union départementale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 8 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Marseille

Sixte B..., demeurant tous trois 2, place de la Corderie à Marseille (7e), (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La compagnie L'Equité a formé un pourvoi provoqué contre l'arrêt de la cour

8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 ) de l'ASSEDIC 13, dont le siège est .... 359, à Marseille

transactions agence Mateille et de M.

motivation édictée par l'article L. 122-14-2 du Code du travail, la fermeture de l'un des établissements de la société, qui en comptait à l'époque au moins sept autres dans les villes de Paris, Strasbourg, Marseille

la cour d'appel en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le motif ainsi opposé était légitime, en l'état de l'existence de trois distributeurs seulement de produits Rolex à Marseille

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

droits de l'Homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 179, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ qu'en retenant que « le tribunal correctionnel de Marseille

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Touglo, substituant Me Vitel avocate de M. B, absent.

VOULU LUI IMPOSER UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'UN EMPLOYE NE PEUT JAMAIS ETRE CONTRAINT D'EN ACCEPTER ET AU SURPLUS QUE LA NOUVELLE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE N'ETAIT PAS VITALE

contestant tout lien de causalité entre l'accident et ses conséquences et la séropositivité au virus de l'hépatite C de la victime, il n'y a aucune relation directe entre l'accident et l'affection virale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale des eaux minérales de Vittel, société anonyme, dont le siège

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La Métropole Aix Marseille

la constitution de partie civile de la société Maison de Retraite Saint-Georges ; "aux motifs que Mohamed X..., employé, courant 1995, comme infirmier par la Maison de retraite Saint-Georges à Marseille

cessions est intervenu : "- pour la cession du 12 décembre 1988 : par quatre chèques tirés de juillet à novembre 1987 par Mme Marie-Antoinette X... à l'ordre de Camille Y... sur son compte CCP Marseille

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

leur transcription ; "alors, d'une part, que dans leurs écritures d'appel, les parties civiles rappelaient qu'interrogées lors d'une enquête simple effectuée très peu de temps après le décès de Marcel

Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de la société anonyme Transports Vialle et fils, dont le siège