suivants : 1° Le respect des objectifs fixés par le cahier des charges et l'adéquation des mesures mises en œuvre pour y parvenir ; 2° La gestion financière, qui porte en particulier sur le respect des dispositions suivantes : a) L'adéquation de la comptabilité

Article Annexe V

—

équipements U30 E.3 : Sciences appliquées à l'alimentation, à l'hygiène, aux équipements, aux locaux et à l'environnement professionnel U30 E.4 Gestion Sous-épreuve : diagramme de production U41 Sous-épreuve gestion-comptabilité

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 12

Code général des impôts, annexe I

Le règlement institue un régime général applicable aux distilleries dans lesquelles les inscriptions dans la comptabilité matières sont effectuées notamment selon les indications fournies par les compteurs agréés et vérifiés par un organisme de droit

Article 73 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

inférieure ou égale à 50 700 € et à 60 % pour la fraction supérieure à 50 700 € et inférieure ou égale à 67 600 € et leur montant total ne peut être inférieur au montant de cette dotation au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité

Article 2 octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

brut ou de la déduction au titre de l'amortissement ou de la réduction d'impôt sont inscrites, dans les trente jours suivant la date limite de dépôt de la déclaration des revenus mentionnée au I, sur un compte ouvert au nom de l'associé dans la comptabilité

Article L142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 24

Code des assurances

-Jusqu'au 1er janvier 2026, les entreprises d'assurance peuvent être autorisées, dans les conditions prévues au présent article, à transférer, au sein de la comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 142-4, tout ou partie de leur

Article R352-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 95

Code rural (nouveau)

Sous réserve du respect des règles posées par les textes régissant la comptabilité publique, le maître de l'ouvrage peut, en application de la présente section, conclure avec les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ou avec les sociétés

Article D347-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96

Code rural (nouveau)

Il peut, afin de permettre d'apprécier de façon équivalente la situation des exploitations qui ne tiennent pas de comptabilité, prévoir des ratios ayant pour base les recettes agricoles de ces exploitations.

Article R138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 80

Code de la sécurité sociale

-Lorsque les rémunérations de services prévues à l'article L. 441-3 du code de commerce concernent plusieurs spécialités pharmaceutiques et que la comptabilité de l'entreprise ne permet pas d'isoler les sommes afférentes à chaque spécialité mentionnée

Article L433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03

Code de la construction et de l'habitation

L'organisme d'habitations à loyer modéré met en place une comptabilité permettant de distinguer les opérations relevant du service d'intérêt général défini à l'article L. 411-2 et celles qui n'en relèvent pas.

Article L511-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 54

Code monétaire et financier

Lorsque cette condition est remplie, et que l'entreprise est soumise soit aux règles de la comptabilité publique, soit à un régime spécifique d'approbation de ses comptes présentant des garanties jugées suffisantes par l'Autorité de contrôle prudentiel

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

. – Les biens d'investissement ouvrant droit à déduction sont inscrits dans la comptabilité de l'entreprise pour leur prix d'achat ou de revient diminué de la déduction à laquelle ils donnent droit, rectifié, le cas échéant, conformément aux dispositions

Article Annexe I

—

Résumé des activités Définition Le titulaire de l'emploi couvert par le baccalauréat professionnel comptabilité : - assure la collecte, opère le contrôle et la mise en forme de l'information quantitative ; - effectue la tenue des comptabilités ; - établit

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

chapitre, un avantage en impôt répondant à la définition posée au présent 3° ter est assimilé à un crédit d'impôt non qualifié ; 4° Ecart significatif : dans le cadre de l'application d'une règle ou d'un principe spécifique prévu par une norme de comptabilité

Article 1

—

La comptabilité des adhérents des centres de gestion doit être tenue, centralisée ou surveillée par un expert-comptable, un comptable agréé ou une société membre de l'ordre qui vise les documents fiscaux après s'être assuré de leur régularité formelle

Article ANNEXE II

—

- Tâches administratives d'application (rédaction, gestion et comptabilité).

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

. – Les déclarations et l'état récapitulatif prévus au I et au II, les pièces justificatives nécessaires à leur établissement et à la tenue de la comptabilité des livraisons de produits soumis à accise prévue au I de l'article 302 H ter et la comptabilité

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

des requérants ; c) Numéro d'accises ou d'identification du ou des requérants ; d) Adresse des entrepôts fiscaux d'accises ; e) Estimation des quantités, espèces et qualités des matières premières mises en œuvre, entre deux arrêtés annuels de la comptabilité

Article R344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Code des assurances

pourcentage est au moins égal au résultat obtenu en divisant par cette valeur la somme des montants suivants : a) Actifs correspondant aux opérations mentionnées à l'article L. 134-2, à l'article L. 144-2, à l'article L. 143-1 et faisant l'objet d'une comptabilité

Article PS 20

—

incendie dans le parc, il est admis de ne pas réaliser automatiquement la neutralisation des sécurités liées au fonctionnement du groupe Cette neutralisation est commandée localement ou à distance par une action manuelle en cas d'incendie et d'une absence

Page 75 · 2 065 résultats

← Précédent Suivant →