La décision de mettre fin, avant l'expiration du terme normal du détachement, aux fonctions du directeur départemental ou du directeur départemental adjoint est prise conjointement par les autorités investies du pouvoir de nomination définies à l'article

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 96

Code général des collectivités territoriales

et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint

Article R3413-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

L'Académie de marine est dirigée par un président assisté d'un vice-président, d'un secrétaire perpétuel et d'un secrétaire perpétuel adjoint qui, avec le président, forment le bureau de l'académie.

Article D252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01

Code de l'éducation

Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.

Article D253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 56

Code de l'éducation

Il est assisté par un adjoint, nommé dans l'emploi de vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, auquel il peut déléguer sa signature.

Article L122-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 60

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

A compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions.

Article L241-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Dans ce cas, le conseil municipal délibère afin de confier à un adjoint les attributions mentionnées aux articles L. 241-2 et L. 241-3. Cette fonction prend fin dès lors que le maire a reçu quitus de sa gestion.

Article 3

—

Le ministre de l’intérieur, le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre adjoint à la défense nationale, le ministre du budget, le secrétaire

Article R711-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Un rapporteur général, qui peut être celui mentionné au quatrième alinéa de l'article R. 4125-6 du code de la défense, et un rapporteur général adjoint sont choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A ayant accompli au moins trois

Article R123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

Des maîtres des requêtes et auditeurs peuvent lui être adjoints ; ils peuvent alors être affectés uniquement à la section des études, de la prospective et de la coopération.

Article L2142-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29

Code de la santé publique

Dans les laboratoires d'examens de biologie médicale, la personne responsable est le directeur ou un directeur adjoint du laboratoire.

Article 1

—

général (hors échelle E) Directeur général, directeur (hors échelle E) Ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C) Directeur (hors échelle C et D) Ministre plénipotentiaire de 2e classe Chef de service Jurisconsulte adjoint

Article 18-11

—

ancien député ou un ancien sénateur, pendant une période de cinq ans à compter de la fin de leur mandat ou la cessation de leurs fonctions ; d) Un collaborateur du Président de la République ; e) Le directeur général, le secrétaire général, ou leur adjoint

Article 133-12

—

Sans préjudice, le cas échéant, de l'application de la loi pénale, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être mises en oeuvre à l'encontre des policiers adjoints sont : -l'avertissement ; -le blâme ; -l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue

Article 5

—

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement.

Article 2

—

La commission prévue à l'article 1er comprend : - l'inspecteur principal de l'enseignement technique en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - un directeur ou un directeur adjoint d'école normale nationale

Article 8

—

Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité de volontaire dans les armées ou de policier adjoint

Article 4

—

Par dérogation au 1° de l'article 15 de ce décret, le comité de sélection de l'inspection générale de la justice comprend le chef du service d'inspection générale ou son adjoint, magistrat de l'ordre judiciaire.

Article 8-2

—

I. - Le recrutement des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental peut également avoir lieu au choix, après réussite à un examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant au corps des rédacteurs-techniciens du

Article 3

—

documentation de 2e catégorie Professeur certifié de l'enseignement agricole Personnels enseignants et de documentation de 4e catégorie Professeur de lycée professionnel agricole Personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie Adjoint

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