. ― Mise en situation et pratique professionnelle Objectifs : Le choix du terrain s'opérera dans le cadre de partenariats avec les acteurs du territoire et sur la base de projets existants.

Article 3

—

dépassement du plafond légal de densité, participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols) ; Régime de participation au financement des dépenses d'urbanisation (raccordement à l'égout, aires de stationnement, cessions gratuites de terrains

Article 36

—

cessé pendant l'année écoulée ; 2° Les débits d'exhaure de chacun des exutoires et des points de pompage de l'exploitation ; 3° L'indication de toute modification du milieu environnant qui résulte de l'évolution des niveaux ou cotes d'altitude des terrains

Article 422-246

—

La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la société d'épargne forestière sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base : 1° D'une évaluation de la valeur vénale des bois, forêts, terrains

Article 2

—

― Retour au sol : usage d'amendement ou de fertilisation des sols ; regroupe la destination des composts mis sur le marché et celle des déchets épandus sur terrain agricole dans le cadre d'un plan d'épandage.

Article préliminaire

—

I. - Au sens du présent décret, on entend par : 1° “Installation de service”, quel qu'en soit le propriétaire, l'installation mentionnée à l'article 1er, y compris les terrains, bâtiments et équipements, qui a été spécialement aménagée, en totalité ou

Article Annexe

—

d) Informations requises lorsque la valeur du terrain ne peut être distinguée de la valeur des constructions. 2. Tableaux chiffrés.

Article 4

—

Epreuves de la deuxième série. 1° Une épreuve permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à l'éducation physique et sportive comportant, d'une part, un parcours en terrain aménagé et un parcours en piscine et, d'autre part, la participation à un jeu

Article 25

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche ou le président du comité de coordination des études médicales présente ces évaluations dans le cadre de la commission de subdivision, lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des terrains de stage.

Article Annexe II

—

cinq dernières années. 2° Parcours d'un canyon Le candidat prépare et réalise en équipe composée de deux candidats minimum à quatre candidats maximum, un parcours d'une journée maximum, comprenant des déplacements et franchissements d'obstacles en terrain

Article L113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

. - Pour l'application des dispositions des I à III : 1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain ; 2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est

Article Annexe 6

—

Les formations portent notamment sur les méthodes, techniques, outils et thématiques nécessaires aux bonnes pratiques sur le terrain : -les techniques d'animation (entraînement, mises en situation, retour d'expérience) ; -les techniques de communication

Article L198 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 47

Livre des procédures fiscales

sur place, ces agents peuvent avoir accès, de 8 heures à 20 heures et durant les heures d'activité professionnelle de l'assujetti, aux locaux à usage professionnel, à l'exclusion des parties de ces locaux affectées au domicile privé, ainsi qu'aux terrains

Article L300-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

Code de l'urbanisme

. – Lorsque le concédant décide de participer au coût de l'opération, sous forme d'apport financier ou d'apport en terrains, le traité de concession précise en outre, à peine de nullité : 1° Les modalités de cette participation financière, qui peut prendre

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Code de l'urbanisme

Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de

Article L332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

Code de l'environnement

Lorsque l'Etat est propriétaire, l'accord est donné par le ministre à l'usage duquel le terrain est affecté.

Article R596-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

Code de l'environnement

de l'installation mentionnée à l'article R. 593-55 sans avoir obtenu l'autorisation prévue à cet article ; 7° De procéder à une modification mentionnée à l'article R. 593-59 sans avoir souscrit la déclaration prévue à cet article ; 8° De vendre le terrain

Article R512-46-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 24

Code de l'environnement

couvrir ces distances augmentées de 100 mètres ; 3° Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains

Article L2243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

Code général des collectivités territoriales

L'expropriation des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains ayant fait l'objet d'une déclaration d'état d'abandon manifeste peut être poursuivie dans les conditions prévues au

Article L5215-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 19

Code général des collectivités territoriales

territoire de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du même I (1) ; 2° Soit le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains

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