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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218036_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218119_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

départementaux prenant la forme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents relevant des cadres d'emplois

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007897277

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Pierre X... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et le nommant au 6ème échelon de la seconde classe de ce grade, du 20 décembre 1990 promouvant M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230415

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

application du code des relations entre le public et l'administration, d’une part, en application de l'article L311-6 de ce code, qu'elles ne fassent pas apparaître de la part d'un tiers, autre qu'un agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600272_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision refusant la prise en charge de ses frais de déplacement engagés dans le cadre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303980_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304231_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Chaigneau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Angers au versement d’une indemnité de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel causé par un de ses agents

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138697

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

de promulgation de la présente loi qui seront radiés des cadres par limite d'âge selon les limites fixées par ladite loi bénéficieront d'une pension calculée compte tenu de la durée des services qu'ils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02441

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

particulières de l'organisation de certains services ou la spécificité de certaines fonctions le justifient, les exploitants publics peuvent employer, sous le régime des conventions collectives, des agents

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263041

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

une condamnation de l'Etat et que l'Etat n'avait aucune obligation de faire droit à la demande de transaction présentée par les ayants droit des victimes ; Considérant que, si les fonctionnaires et agents

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00970_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Quant à l’ISS applicable aux agents relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux : L’article 1er du décret susvisé du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931790

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

" ; que si les dispositions du 4 de l'article 34 du décret du 9 février 1990, en fixant les conditions d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux des agents titulaires d'emplois

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931798

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

" ; Considérant que si les dispositions du 4 de l'article 34 du décret du 9 février 1990, en fixant les conditions d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux des agents titulaires

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007931803

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

" ; Considérant que si les dispositions du 4 de l'article 34 du décret du 9 février 1990, en fixant les conditions d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux des agents titulaires

Source officielle

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