Y... et X... des rappels de salaires pour les périodes du 1er janvier 1979 au 30 avril 1985 et du 1er janvier 1979 au 30 avril 1987, alors, selon le moyen, d'une part, que l'extension d'une annexe à une

par la société Playtex et a présenté sa démission le 6 mars 1995; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diffférentes demandes ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

du jugement critiqués, peu important que la déclaration d'appel ne renvoie pas expressément à ladite annexe, la cour a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou d'un régime assimilé au moment de la rupture du contrat de travail, l'indemnité de licenciement est calculée conformément au barème annexé

les franchises applicables pour chaque type de sinistre ne mentionnait aucune franchise qui serait applicable pour la garantie des pertes d'exploitations consécutives à un incendie ou à des risques annexes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A... n'avait pas mis fin abusivement aux pourparlers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société O'circus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

troisièmement, d'une demande de récompense d'une dette fiscale qu'elle avait payée ; Sur le quatrième moyen pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

sud de Paris (BICS), société coopérative de banque populaire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

de Paris (2e chambre civile B), au profit de Mme A..., épouse B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

d'HLM HEN ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 juillet 2000, un pourvoi provoqué ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

par l'assureur, a prononcé la nullité du contrat sur le fondement de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

5 / de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

la faute du notaire et l'a condané à payer à la banque la somme de 532 690,13 francs en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énonc au mémoire en demande et figure en annexe

prend en charge dans son offre la totalité des équipements techniques en l'état même s'ils ne figurent pas tous dans l'annexe 1, donc l'annexe 1 contractuel sera complétée pendant les trois premiers mois

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant déclaré Serge X... coupable d'homicide volontaire sur les personnes d'Annette